Association prestation payante

Bonjour,

J'ai crée une association loi 1901, et en discutant avec un collègue, il m'a fait part de la possibilité que sa structure habituel soit intéressé par un intervenant de magie pour 3 ou 5 jours, dans un CVL (Centre de Vacances et de Loisirs), et il a donc pensé à moi.

Si je le fais au nom de l'association, il va de soi que l'argent est destiné à l'association (pour financer un projet, dont je cherchais justement un financement)

Comment ça se passe pour proposer ce genre de prestation payante via mon association ? (facture, etc.)
J'ai déjà géré une autoentreprise, mais je pense que c'est différent au niveau de la facture.
Pour les impots commerciaux, j'ai déjà obtenus les informatiques dont j'avais besoin.

Un très grand merci d'avance

Cordialement

Cyril.

Bonsoir,
Une chose est certaine, contrairement à certaines idées reçues, une association même "Loi de 1901" a parfaitement le droit de facturer des prestations payantes "à qui de droit".
C'est même - en réalité - assez fréquent. Ce qui est interdit, c'est que les dirigeants se "mettent les bénéfices dans la poche" ou redistribuent ces bénéfices au profit des membres de l'association.
Bien sûr, il est assez recommandé que ces prestations soient conformes aux buts de l'association. On imaginerait mal qu'une association de catholiques intégristes organise une soirée genre "Crazy Horse Saloon" dans le but de faire connaître le message divin révélé à des mécréants incultes et agnostiques...
Mais bon, après tout, pourquoi pas ?

Sans oublier, au niveau de la facture, de mentionner clairement la "TVA de Dieu" à 19,6%, à reverser, non pas au denier du culte, mais au bénéfice de César Imperator, du moins à son successeur actuel...


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Hors Concours

merci,

Pour les impots commerciaux, dont la tva, l'association n'y est pas soumise selon http://www.associations.gouv.fr/701-l-association-et-les-impots.html

j'ai trouvé ma réponse concernant la facture, il faut mettre la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"