Associé égalitaire

Bonjour,

J'aimerais savoir si 2 associés égalitaires en SARL peuvent être salariés ou bien si ils sont d'office en TNS.

Merci

Je sais que fiscalement l'associé majoritaire a le statut de salarié et que celui minoritaire est soumis à un régime particulier en vertu duquel sa situation est similaire. En revanche, je ne sais s'il en va de même socialement.

La réponse est certaine mais je n'ai pas de justification : oui ils sont TNS !

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Bonjour

SOCIALEMENT :

Il résulte des articles L.311-3-11° et R.241-2-3° du Code de la Sécurité sociale que le régime social du gérant associé de SARL est déterminé par le nombre de parts sociales détenues dans la société.

De plus, l'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime général "les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier".

Donc, il faut en déduire que :

- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, c'est-à-dire le gérant unique ne possédant pas plus de la moitié du capital social, ou en cas de gérance collégiale, les gérants ne possédant pas, ensemble, plus de la moitié dudit capital, sont assimilés aux salariés et relèvent par conséquent du régime général

- les gérants possédant, individuellement ou ensemble, plus de la moitié du capital social, relèvent du régime des travailleurs indépendants (TNS) et ne peuvent en principe être salariés (car le critère essentiel du contrat de travail, le lien de subordination, ne peut exister dans ce cas)

A noter que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL doivent être rémunérés pour bénéficier de l’affiliation au régime général, dans le cas contraire ils ne relèvent d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale

FISCALEMENT :

- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont assimilés aux salariés (ils bénéficient donc par exemple de la déduction de 10 % pour frais et de l'abattement de 20 %)

- les gérants majoritaires bénéficient aussi du régime fiscal des salariés (contrairement à ca qui se passe d'un point de vue social)