Astreinte, temps effectif et travail dissimulé

Bonjour !

Je bute sur mon cas pratique.
Je sollicite votre aide, voilà déjà 3 jours que je planche sans jamais trouver de solutions.

Le cas:
Mr Grelier effectue, en plus de son travail à temps complet, des heures de permanence. Ces heures de présence, réalisées la nuit dans une chambre de veille spécialement mise à disposition sur le lieu de travail afin de répondre à tout moment à toute situation d'urgence, sont considérées comme une période d'astreinte. Or, Mr Grelier souhaite voir ces heures de surveilllance requalifiées en temps de travail effectif.

La seule question qui m'est posée est: "qu'en pensez-vous?"

Ce que je sais:
Ces heures d'astreintes sont des heures de travail effectif puisque Mr Grelier les effectue sur le lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Ce que je ne comprends pas:
Si Mr Grelier effectue ces heures de travail effectif, en plus de son temps plein, cela voudrait dire qu'il travaille H24 ? Que l'article 212-4 du CDT n'est alors pas respecté? Mais alors, que dois-je préconiser à Mr Grelier ?
- attaquer pour absence de compensation ?
- attaquer pour travail dissimulé ?

Mes doutes:
Il n'est pas précisé ici si Mr Grelier relève du privé ou du public, dois-je alors étudier les 2 possibilités et les faires apparaître comme tels sur ma copie ?
Je ne sais pas non plus si il s'agit d'un service continu (24/24, 7/7), que faire ?

Merci de vos réponses amis juristes !

Bonjour,

Si la question est qu'en pensez vous c'est que c'est sujet à débat selon moi, en l’occurrence je te conseille de regarder la vision du Droit communautaire qui je crois considère que c'est du temps de travail effectif, et le droit français qui considère que c'est de l'astreinte.

"Ce que je sais:
Ces heures d'astreintes sont des heures de travail effectif puisque Mr Grelier les effectue sur le lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations."

Sauf que l'astreinte peut se réaliser dans un local mis à disposition de l'employeur donc non cher ami ta conclusion est selon moi un peu hâtive :)