Atteinte à la dignité

Bonjour ,

Quelqu'un pourrait il m'expliquer dans quels cas une photo porte t'elle atteinte à la dignité. Ma question est en rapport avec les exceptions au droit à l'image je ne vois pas quand une photo porte ou non atteinte à la dignité

heu, atteinte à la vie privée tu veux dire?

Non non à la dignité

ha, alors voila ce que j'ai trouvé assez rapidement :

Il y a une jurisprudence sur les photographies de la dépouille du Préfet Claude Herignac, photos prises sur le trottoir. Mme Herignac avait obtenu gain de cause pour atteinte à la dignité des personnes, sur le fondement de l'article 6 du code civil.

Tu as aussi la loi du 15 juin 2000 sur la protection de la présomption d'innocence : c'est pour cela que les visages des personnes en GAV sont floutés.

(cela dit et dans tous les cas ce sont avant tout des atteintes à la vie privée)

J'avais entendu parler de ces jurisprudence là merci de me les remémorer :)

Je demande ceci car dans de nombreux cas pratique il est question du droit à l'image qui peut tomber au profit du droit à l'information mais pour sa il ne faut pas que la photo porte atteinte à la dignité sauf que ne trouvant pas vraiment de définition j'ai du mal.

Donc apparemment sa dépend du pouvoir d'appréciation des juges quand meme