Bonjour, je suis en master 1 droit privé et sciences criminelles. J'ai un cas pratique en matière d'infractions sexuelles et j'ai beaucoup de mal où trouver une réponse. J'espère que quelqu'un pourra m'aider car j'ai du mal à trouver la législation qui concerne ce cas. Voici l'exercice: en résumé un mineur de 14 ans garde sa petite soeur de 6 ans il essaye de lui insérer une carotte dans le sexe mais n'y parvient pas il essaye alors l'anus. Les deux rigolent ensemble et arrêtent le jeu. Il n'insiste pas pour continuer.
Qu'en pensez-vous ? Je voulais parler de l'inceste mais cela a été abrogé. J'ai regardé les peines sur l'ordonnance de 1945 qui sont réduites de moitié pour les mineurs. J'ai aussi lu quelques informations sur le discernement pour la responsabilité pénale du mineur. Mais je ne sais vraiment pas sur quel texte me baser pour l'infraction et je mélange un peu tout. Est-ce que je peux utiliser les articles comme le viol ou l'agression sexuelle ? Mais sachant qu'il y a consentement est-ce que cela est-il valable ? Aidez-moi je suis perdue. Merci d'avance pour votre temps et votre aide.