une personne qui ment à une audition est-elle punissable?
est-elle obligée de répndre aux questions des gendarmes, en grois a-t-elle droit de rester vague ou/et de s'abstenir de répondre?
Alors s'il s'agit d'une audition c'est que l'on parle d'un simple témoins n'est-ce pas? Dans ce cas en vertu de l'article 62 du code de procédure pénale pour l'enquêt en flagrant délit, et 78 pour enquête préliminaire, l'OPJ peut convoquer toute personne utile à l'enquête. Elle aura obligation de comparaître, mais pas de déposer, elle n'a pas à prêter serment. Cette audition est l'exercice d'une contrainte, la personne est retenue le temps nécessaire. L'audition fait l'objet d'un procès verbal écrit. Les simples témoins peuvent élire domicile à l'adresse du poste de police ou de gendarmerie.
J'ai vu une obligation de dire la vérité pour le témoin dans l'article 446CPP, même de préter serment (alors qu'on m'a appris le contraire).
ok merci pour la réponse,
c'est bien ce qu'il me semblait