Autorité de droit ou de fait

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur la différence entre Autorité de droit et Autorité de fait? Svp

Merci d'avance,
Bonne journée!

Bonjour,
Ben, c'est pourtant pas bien compliqué.
Autorité de droit = désignée par une loi ou un code et donc officiellement reconnue comme telle : les forces de l'ordre(police, gendarmerie), le Président de la République,
votre père et votre mère, vos pères, vos mères (ben oui, il faut bien s'adapter au Nouveau Code civil...), etc.

Autorité de fait = qui n'est pas officiellement reconnue comme telle mais que les conventions sociales admettent : vos oncles, vos tantes, le nouveau compagnon de votre mère divorcée, la nouvelle compagne de votre père divorcé, le nouveau compagnon de votre père divorcé, la nouvelle compagne de votre mère divorcée (ben oui, là aussi...), etc.

D'accord je comprends mieux!

Mais est-ce que le(la) meilleur(e) ami(e) des parents d'un enfant pourrait être considéré comme ayant une autorité de fait sur celui-ci?

Bonsoir,
Dit comme ça, non.
Mais si l'enquête de police montre que l'enfant avait l'habitude d'obéir à l'amie parce que considérée comme "Tatie Danielle" par les parents et l'enfant, peut-être que le Procureur(*) pourrait bien considérer l'amie comme ayant une "autorité de fait" sur l'enfant...

(*) Puisque l'expression " autorité de droit ou de fait" se rencontre seulement dans le Code pénal et dans certains articles bien précis...

D'accord!

Et si, dans ce cas, les parents et le(la) meilleur(e) ami(e) se considèrent "comme frères/sœurs" MAIS tout en sachant que l'enfant n'a jamais considéré cette personne comme son oncle(tante) et la personne n'a jamais considéré l'enfant comme son neveu(nièce) et personne ne les considérait oncle(tante)/neveu(nièce)?

Bonjour,
Donc, aucune autorité de fait entre l'amie et l'enfant ?
Il n'y a que vous qui pouvez répondre à cette question, si vous avez bien compris le principe...

Bonjour,

Je ne sais pas trop, j'aurai tendance à dire que non...
sachant que l'ami(e) et l'enfant ne se considèrent pas de la même famille (oncle/tante et neveu/nièce) et personne ne les considèrent ainsi MAIS sachant également que les parents et l'ami(e) se considèrent frère/sœur? C'est complexe

Bonjour,
Parce que vous confondez...
Ici, il n'est pas question de famille, mais de savoir qui a une autorité sur qui, qui a de l'ascendant (du pouvoir) sur qui. La plupart du temps, ça vient tout naturellement de la famille, mais pas seulement.
Votre gourou préféré, de la secte des "adorateurs de l'oignon", qui vous fait faire tout ce qu'il veut, et même pire que ça, et à qui vous obéissez aveuglément parce que vous le considérez comme le "Dieu vivant", a - de ce seul fait - une "autorité de fait" sur vous.


Et, bien évidemment, pas une "autorité de droit".

Ah je comprends mieux! Donc non, il n'y a pas autorité de fait. Très bien, merci beaucoup!