Avant la théorie de la séparation des pouvoirs

Salut à toutes et tous,

En quelques mots, je redonne le contexte dans lequel j'étudie : mes premiers cours de Capa débuteront le 26 janvier ; pour m'y préparer j'assiste (depuis deux jours ) à des cours magistraux. Ma question porte sur le droit constitutionnel, plus précisément sur le cours de théorie générale du droit constitutionnel.

J'arrive en cours de semestre et le prof en est à :
la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu - De l'Esprit des lois.

Ma question est : de quoi pouvait être composé le cours avant la théorie de Montesquieu ?
Je cherche sur l'Espace numérique de travail de l'université, mais je ne trouve pas le plan de cours du professeur.

Merci de votre aide

Est-ce que tu parle du cours de Théorie générale du droit constitutionnel de "Bordeaux IV" ?
Je suis en série 1, et voila ce qu'on trouve sur l'ENT, c'est le plan de l'année dernière complet, mais il ressemble vaguement à celui de cette année:


Introduction
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

§1 – L’objet du droit constitutionnel
A – Saisir le phénomène politique
B – réglementer le phénomène politique

§2 – Les caractéristiques du droit constitutionnel
A – Un droit de la constitution et des institutions politiques
B – Le droit constitutionnel coiffe un ordre juridique hiérarchisé
C – Un droit protégé
D – Un droit des libertés

§3 – La construction du droit constitutionnel
A – Les sources historiques
B – Les conséquences institutionnelles

Partie 1 – L’encadrement du pouvoir

Titre 1 – Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat

Ch 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat
§1 – La population
§2 – Le territoire
§3 – Le gouvernement ou la souveraineté
Ch 2 – Les formes d’Etat
§1 – L’unité territoriale et l’Etat unitaire
A – Le monopole du pouvoir central
1 – Développement de l’unité territoriale
2 – Traduction dans la forme de l’Etat
B – L’aménagement du pouvoir
1 – La déconcentration
2 – La décentralisation
§2 – La division territoriale et l’Etat fédéral
A – Les principes d’organisation du fédéralisme
1 - Superposition
2 - Autonomie
3 - Participation
B – Les applications du fédéralisme
1 – Fédéralisme par agrégation
2 – Fédéralisme par désagrégation

§3 – La tendance à la régionalisation et l’Etat régional
A – Une autonomie consacrée
B – Une dualité des ordres juridiques
1 – Des institutions propres
2 – Un pouvoir normatif distinct
C – Mais un Etat toujours unitaire

Titre 2 – La délégation du pouvoir : les théories de la souveraineté

Ch 1 – La théorie de la souveraineté populaire
§1 – Les origines de l’idée
§2 – Le contenu du principe
A – Le postulat du Contrat social
B – La signification de la volonté générale
C – La souveraineté de la loi
§3 – Les conséquences institutionnelles
A – Les applications historiques
A – Le cadre : l’exigence de la démocratie directe
B – Son aménagement
1 – Le régime d’assemblée
2 – Le mandat impératif
3 – Le référendum

Ch 2 – La théorie de la souveraineté nationale
§1 – Le concept-clef : la Nation
§2 – Les applications de la théorie
§3 – Les conséquences institutionnelles
A – Le cadre : le régime représentatif
B – Les modalités
1 – Le mandat représentatif
2 – L’électorat fonction
a – Le suffrage censitaire
b – Le suffrage égalitaire
c – Le suffrage obligatoire

Titre 3 – L’encadrement juridique du pouvoir : la constitution

Ch 1 – La notion de constitution
§1 – La distinction constitution sociale et constitution politique
§2 – Le développement de l’idée de constitution
A – La constitution naturelle
B – La constitution comme aménagement de l’exercice du pouvoir
§3 – Les caractéristiques de la constitution
A – Les formes
1 – Constitution matérielle/formelle
2 – Constitution écrite/coutumière
B – Le contenu
1 – Les déclarations de droits
2 – Les règles d’organisation du pouvoir
C – L’autorité de la constitution
1 – La théorie de la hiérarchie des normes
2 – La constitution, norme suprême

Ch 2 – L’élaboration des constitutions
§1 – Qui élabore ?
A – La distinction pouvoir constituant originaire et dérivé
B – La relativisation de la distinction
§2 – Comment élaborer une constitution ?
§3 – Comment réviser une constitution ?
A – L’initiative
B – Le vote
C – La ratification
D – Les limites à la révision
1 – Les normes insusceptibles de révisions
2 – La supra constitutionnalité existe-t-elle ?

Ch3 – La garantie de la constitution : la justice constitutionnelle
§1 – Le rôle de la justice constitutionnelle
A - La régulation de l’activité des pouvoirs
B - La protection des droits fondamentaux des citoyens
§2 - Les modalités d’organisation de la justice constitutionnelle
A - Le modèle européen de justice constitutionnelle
B - Le modèle américain de justice constitutionnelle
§3 – Justice constitutionnelle et démocratie


Partie 2 – L’organisation du pouvoir

Titre 1 - La théorie de la séparation des pouvoirs

Ch 1 – Présentation de la théorie de Montesquieu
§1 – L’origine de la théorie
§2 – La signification : l’équilibre des pouvoirs
A – Distinguer les organes
B – Eviter la confusion
§3 – Les modalités
A – Les moyens de collaboration
B – Les moyens d’empêchement

Ch2 - Le renouvellement de la théorie
§1 – Les limites d’une lecture strictement institutionnelle des pouvoirs : les critiques de la théorie
A – Une théorie inadaptée
B – Une théorie orientée
§2 – La prise en considération de nouveaux paramètres
A – La lecture partisane : le fait majoritaire et le rôle de l’opposition
B – La montée en puissance du pouvoir juridictionnel
C – Pour une relecture en termes de pouvoirs et contre-pouvoirs

Titre 2 - La classification des régimes politiques

Ch 1 – La typologie
§1 – Le régime présidentiel
§2 – Le régime parlementaire
A - Les modalités traditionnelles
1 - Le parlementarisme dualiste
2 - Le parlementarisme moniste
B – Les évolutions contemporaines
1 – Le parlementarisme rationalisé
2 – Le parlementarisme majoritaire
B - Les formes dérivées de ces régimes
1 - Le régime d’assemblée ou conventionnel
2 - Le régime présidentialiste

Ch2 – Son application (1) : la logique présidentielle

Section 1 – Le régime présidentiel américain
§1 – Les caractéristiques du constitutionalisme américain (rappels)
A – La séparation des pouvoirs
B – Le système fédéral
C – La constitution écrite
§2 – Les institutions en concurrence
A – Un pouvoir législatif bicaméral : le Congrès
1 – Composition
2 – Ses pouvoirs
B – Un pouvoir exécutif monocéphale : le Président
1 – Son statut
2 – Ses attributions
a – Le Président lui-même
b – Les collaborateurs du Président
C – Un contre-pouvoir juridictionnel : la Cour suprême (aperçu)
1 – Sa composition
2 – Son rôle régulateur (aperçu)
§3 – Le système des empêchements réciproques
A – Les moyens du Président sur le Congrès
1 – « L’initiative » législative
2 – L’exercice du droit de veto
B – Les moyens du Congrès sur le Président
1 – Sur le plan normatif : le pouvoir législatif et financier
2 – Sur le plan du contrôle : le pouvoir de destitution

Section 2 – Le régime présidentialiste (exemples africains)


Ch3 – Son application (2) : la logique parlementaire

Section 1 – Le régime parlementaire moniste britannique
§1 – Le régime parlementaire britannique ou le gouvernement de cabinet
A - La formation historique du parlementarisme
B - Les enjeux du système partisan
1 - Le rôle capital du mode de scrutin
2 - Le système de partis politiques
C – L’architecture institutionnelle
1 – Un parlement bicaméral
a. La Chambre des Communes
b. La Chambre des Lords
2 – Un exécutif bicéphale
a. Le Gouvernement
b. La Couronne

Section 2 – Le régime parlementaire rationnalisé allemand
§1 – Le système de partis allemands
§2 – Le Parlement fédéral
A – Structure bicamérale
B – Attributions inégalitaires
§3 – L’exécutif fédéral
A – Un Président fédéral exerçant une magistrature morale
B – Un Chancelier exerçant une magistrature d’influence
§4 – Le pouvoir juridictionnel et la Cour constitutionnelle

Section 3 – Le régime parlementaire à correctif présidentiel français (aperçu en guise de transition)


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__________________________
"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)

Salut Lacouve,

Merci pour ton message.

Oui, j'assiste aux cours de la série 1 (pas tous). J'y étais ce matin et je cherchais à discerner ce qui me manquait pour "raccrocher" les wagons. Du coup, si je ne me trompe pas, nous avons étudié ce que j'ai mis en gras. Tout ce qui précède, je dois me débrouiller pour le trouver par moi-même.
Si toutefois tu avais rédigé tes cours, je ne serais pas contre un envoi par mail ...

Introduction
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

§1 – L’objet du droit constitutionnel
A – Saisir le phénomène politique
B – réglementer le phénomène politique

§2 – Les caractéristiques du droit constitutionnel
A – Un droit de la constitution et des institutions politiques
B – Le droit constitutionnel coiffe un ordre juridique hiérarchisé
C – Un droit protégé
D – Un droit des libertés

§3 – La construction du droit constitutionnel
A – Les sources historiques
B – Les conséquences institutionnelles

Partie 1 – L’encadrement du pouvoir

Titre 1 – Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat

Ch 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat
§1 – La population
§2 – Le territoire
§3 – Le gouvernement ou la souveraineté
Ch 2 – Les formes d’Etat
§1 – L’unité territoriale et l’Etat unitaire
A – Le monopole du pouvoir central
1 – Développement de l’unité territoriale
2 – Traduction dans la forme de l’Etat
B – L’aménagement du pouvoir
1 – La déconcentration
2 – La décentralisation
§2 – La division territoriale et l’Etat fédéral
A – Les principes d’organisation du fédéralisme
1 - Superposition
2 - Autonomie
3 - Participation
B – Les applications du fédéralisme
1 – Fédéralisme par agrégation
2 – Fédéralisme par désagrégation

§3 – La tendance à la régionalisation et l’Etat régional
A – Une autonomie consacrée
B – Une dualité des ordres juridiques
1 – Des institutions propres
2 – Un pouvoir normatif distinct
C – Mais un Etat toujours unitaire

Titre 2 – La délégation du pouvoir : les théories de la souveraineté

Ch 1 – La théorie de la souveraineté populaire
§1 – Les origines de l’idée
§2 – Le contenu du principe
A – Le postulat du Contrat social
B – La signification de la volonté générale
C – La souveraineté de la loi
§3 – Les conséquences institutionnelles
A – Les applications historiques
A – Le cadre : l’exigence de la démocratie directe
B – Son aménagement
1 – Le régime d’assemblée
2 – Le mandat impératif
3 – Le référendum

Ch 2 – La théorie de la souveraineté nationale
§1 – Le concept-clef : la Nation
§2 – Les applications de la théorie
§3 – Les conséquences institutionnelles
A – Le cadre : le régime représentatif
B – Les modalités
1 – Le mandat représentatif
2 – L’électorat fonction
a – Le suffrage censitaire
b – Le suffrage égalitaire
c – Le suffrage obligatoire

Titre 3 – L’encadrement juridique du pouvoir : la constitution

Ch 1 – La notion de constitution
§1 – La distinction constitution sociale et constitution politique
§2 – Le développement de l’idée de constitution
A – La constitution naturelle
B – La constitution comme aménagement de l’exercice du pouvoir
§3 – Les caractéristiques de la constitution
A – Les formes
1 – Constitution matérielle/formelle
2 – Constitution écrite/coutumière
B – Le contenu
1 – Les déclarations de droits
2 – Les règles d’organisation du pouvoir
C – L’autorité de la constitution
1 – La théorie de la hiérarchie des normes
2 – La constitution, norme suprême

Ch 2 – L’élaboration des constitutions
§1 – Qui élabore ?
A – La distinction pouvoir constituant originaire et dérivé
B – La relativisation de la distinction
§2 – Comment élaborer une constitution ?
§3 – Comment réviser une constitution ?
A – L’initiative
B – Le vote
C – La ratification
D – Les limites à la révision
1 – Les normes insusceptibles de révisions
2 – La supra constitutionnalité existe-t-elle ?

Ch3 – La garantie de la constitution : la justice constitutionnelle
§1 – Le rôle de la justice constitutionnelle
A - La régulation de l’activité des pouvoirs
B - La protection des droits fondamentaux des citoyens
§2 - Les modalités d’organisation de la justice constitutionnelle
A - Le modèle européen de justice constitutionnelle
B - Le modèle américain de justice constitutionnelle
§3 – Justice constitutionnelle et démocratie


Partie 2 – L’organisation du pouvoir

Titre 1 - La théorie de la séparation des pouvoirs

Ch 1 – Présentation de la théorie de Montesquieu
§1 – L’origine de la théorie
§2 – La signification : l’équilibre des pouvoirs
A – Distinguer les organes
B – Eviter la confusion
§3 – Les modalités
A – Les moyens de collaboration
B – Les moyens d’empêchement

Ch2 - Le renouvellement de la théorie
§1 – Les limites d’une lecture strictement institutionnelle des pouvoirs : les critiques de la théorie
A – Une théorie inadaptée
B – Une théorie orientée
§2 – La prise en considération de nouveaux paramètres
A – La lecture partisane : le fait majoritaire et le rôle de l’opposition
B – La montée en puissance du pouvoir juridictionnel
C – Pour une relecture en termes de pouvoirs et contre-pouvoirs

Titre 2 - La classification des régimes politiques

Ah le Cours de F.Hqb .... J'adore ce prof et il a un Curriculum qui impose le respect, tout comme la qualité et l'aspect passionant de son cours.

donne moi ton mail et je te donnerais ca !
D.Lacouve (L1 serie 1 Bordeaux IV)

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"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)

Merci D.

Pas de soucis bon courage !

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"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)