Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouvelle sur ce site et me présenterai plus tard. J'ai des conclusions à rédiger et envoyer avant le 20 septembre prochain (je n'ai pas d'avocat) et j'ai quelques questions sans réponses. Qui peut m'éclairer ?
J'ai lu que les conclusions transmises entre les parties devaient être signées.
J'ai reçu les conclusions de la partie adverse, par mail, non datées et non signées. Sont-elles "acceptables"?
Merci par avance de votre réponse
c'est la version envoyée au juge qui doit être datée et signée, entre partie cela importe peu, mais c'est pas très classe de la part du confrère.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Quelle réactivité ! Merci infiniment. Cela vient d'un avocat belge pour information
Bonjour,