Avis de non avis par la Cour de cassation

Bonjour,
Super-motivé, cet avis...

Vu la demande d’avis formulée le 1er juillet 2011 par la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris, reçue le 11 juillet 2011
...
La question est mélangée de fait et de droit et ne présente pas de difficulté sérieuse ;
En conséquence :
DIT N’Y AVOIR LIEU A AVIS.

Source :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2011_3825/10_octobre_2011_1100005_4065/01100008p_10_21248.html

Traduction en clair : Monsieur le juge de proximité, accessoirement Monsieur l'Officier du Ministère Public (voir conclusions et rapport), retournez à vos bouquins et à vos textes, ou sur le banc de l'école...


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Hors Concours

Avocat général Lacan

il va même se faire psychanalyser au passage le pauvre ...

Fait à Paris, le 10 octobre 2011, au cours de la séance ou étaient présents :
M. Lamanda, premier président, MM. Louvel, Tardif, présidents de chambre, M. Foulquié, conseiller rapporteur assisté de Mme Georget, auditeur au service de documentation d’études et du rapport, M. Feydeau, Mme Nicolle, MM Pers, Fossier et Raybaud, conseillers, Mme Tardi, directeur de greffe."mais on vous rassure on a tous bien rigolé"

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