Bonsoir chère condisciples,je suis bénie, étudiante en Master 1 de droit privé judiciaire.
Je souhaiterais avoir vos avis sur mon plan . Merci d'avance.
Sujet de propriété intellectuelle : pourquoi dit-on que le droit de la propriété intellectuelle est un droit non absolu et sans limite?
I- LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UN DROIT NON ABSOLU
A- un droit évolutif
B- un droit instable
II- LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UN DROIT SANS LIMITE
A- un droit cessible
B- un droit aux sources diverses