Bonjour,
J'ai un commentaire d'arrêt a faire sur l'arrêt du 10 décembre 2018, Andy Wightman et autres contre le secrétaire d'Etat pour la sortie de l'Union Européenne.
Je galère dessus depuis un certain temps et j'aimerais avoir votre avis sur ma problématique et mon plan.
Ma problématique est: En quoi l'interprétation de l'article 50 du TUE par l'UE permet-elle à un pays membre de révoquer unilatéralement sa notification de sortie de l'UE ?
Mon plan est :
I) Une question préjudicielle prise en compte par la CJUE
A) Une structure constitutionnelle permettant une autonomie de l'UE
B) Pas encore trouvé
II) Quelques facilités concernant la procédure de révocation de la notification de sortie de l'UE
A) Une jurisprudence spécifiant la procédure dans l'éventualité d'un changement d'avis
B) Une interprétation reconsidérant la forme légale de l'UE
Voilà merci par avance pour vos avis