Avis plan dissert L2 Droit oblig : Hors sujet ?

Bonjour, j'ai eu une dissertation sur : l'enfant en droit de la responsabilité civile extracontractuelle.

Je me suis inspiré d'une audience de la Ccass du mois dernier relative au sujet, les moyens repris désignant l'habitation fixe de l'enfant de parents séparés comme motif de resp. du parent ayant la garde comme archaïque et inadapté à notre société qui n'était pas la même qu'en 1804 (divorces, conception de la famille..)

Je me permets de poser un plan succinct pour illustrer mon propos :

Intro présentant la nécessité de l'adaptation du Droit dans le temps (réforme 2016 en exemple), présentation de la responsabilité extracontractuelle en générale et sa logique dans l'application dans la vie (réparer à tout prix, conditions générales dommage préjudice causalité), introduction de la resp du fait d'autrui en détaillant celle du parent à l'enfant.
Problématique abordant l'évolution de la resp. extracontractuelle des parents de l'enfant dans le temps

I - La responsabilité parentale

(A) Resp. Parentale en droit commun (responsabilités des parents de son éducation dans l'intérêt de l'enfant etc..) via les articles 371/372 justifiant les conditions de reconnaissance de l'enfant (si reconnaissance d'un seul parent avant ses un an, celui ci à l'autorité pas l'autre), la prise en charge de l'enfant par l'octroi de devoirs et de droits sur l'enfant expliqués par le contrôle de l'enfant dans '' la vie de tous les jours '', incapacité de l'enfant à faire face seul à la vie courante etc..

(B) Resp parentale en resp. Civil extracontractuelle
Limites de l'autorité parentale dans le cadre du contrôle des parents ('' la vie de tous les jours ") sur l'enfant, avec l'exemple de la resp. de l'instituteur si enfant à l'école -> '' Contrat '' entre les parents et l'école donc serait contradictoire avec resp. Extracontractuelle de mettre la resp sur les parents, qui n'ont aucun contrôle sur ces moments.
Explication des 2 conditions de l'art. 1242 pour la resp parentale extracontractuelle : l'autorité parentale et la notion d'habitation et les conditions d'exonérations de la responsabilité de par ces conditions (en plus de la force majeure commune à toutes les resp.)

II - L'avancée dans le tps de la resp. parentale

(A) Notion évolutive
Contexte (différences avec le modèle de famille de 1804 patriarcale, papa travaille maman au foyer s'occupe des enfants), problème sociétal actuelle : familles mono-parentales peu présentes en 1804. Conséquences de la mono-parentalité présente de nos jours, donc abandon de la resp. d'un des parents prenant pourtant la '' prise de risque '' lors de l'enfant conçu solidairement " -> difficultés économiques engendrées pour le parent seul..) (précision faite de l'enfant conçu avec consentement, au cas où)

(B) Application des inégalités : l'exemple de la mère célibataire
85% de mères célibataires(réquisitions du procureur lors de l'audience de la Ccass mai 2024), pb financiers engendrés -> resp. extracontractuelle = D.I donc finances (avec un contexte de crise économique national, pb du pourvoir d'achat d'actualité), une application de l'article 1242 repris directement de l'ancien article donc dans le contexte de 1804 en somme, montrant les limites de l'adaptation du Droit à l'évolution de la société. Point final en disant que la décision de la Ccass se prononcera ce mois-ci sur le sujet pour nous éclairer..

Voici le condensé des 6 pages avec des arguments manquants mais je ne peux pas tout détailler, j'ai peur du hors sujet car l'enfant n'est pas directement le centre de la réflexion, mais en resp. civile extracontractuelle sa responsabilité parentale est le sujet majeur, donc j'oscille entre les 2 idées.. Le point positif je pense est d'avoir abordé une audience de la Ccass qui date d'un mois et dont la réponse est encore en attente, ce qui marque un sujet d'actualité ce qui n'est pas souvent le cas en L2 ^^