avocat coupable ?

bonjour
je souhaiterais savoir si un avocat est pénalement responsable pour le fait d'avoir communiqué des pièces (fournies par X) qu'il n'aurait pas dû communiquer.
imaginons qu'un gus porte plainte contre X, comment cela pourrait-il se passer ?
X est jugé,
et son avocat ?
merci d'avance

Bonjour Smooth,

Je remonte ce post, car il m'intéresse également.

Je désire porter plainte pour violation de l'article 226-15 du Code Pénal, ce qui s'est produit dans ma procédure de divorce, mais je ne sais contre qui : le client ou l'avocat.

Il m'est obligatoire de le savoir avant d'écrire au Procureur de la République.

Mesdames et Messieurs, étudiants en Droit, ne pouvez vous pas répondre sur cette question très précise ? Même si nul n'est censé ignoré la loi, un avocat a tout de même un rôle important vis-à-vis de son client, pour censurer des pièces qui violent certains articles qu'il est mieux placé que quiconque pour les connaître, et être en droit de les appliquer.

Merci d'avance

vous devez avoir des preuves que l'avocat ne devait pas communiquer ces pieces sinon ca se retournera contre vous

pour savoir contre qui tu dois attaquer, je ne comprends pas du tout ta question puisque le client c'est toi chichoune et tu n e peux pas t'attaquer toi meme....

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M2 - DJCE de Nancy
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Merci Jeecy,

Non, là je ne suis pas la cliente, en fait ce serait mon époux le client.
C'est lui qui a produit des mails privés qui ne lui étaient pas destinés et qu'il a détourné en se les transférant sur sa boite mail (on sait comme il est facile de modifier ou de rajouter ce que l'on veut lors d'un transfert de mail).

Il a produit des informations concernant un tiers stipulées dans ces mails, et donc j'aimerai savoir contre qui je dois me retourner : contre mon époux ou contre son avocat.

J'espère avoir été plus claire

je ne pense pas que tu puisses obtenir quoique ce soit

a moins de demontrer que tu as subi un prejudice et la je ne vois pas trop...

en effet les affaires penales passent devant le procureur de la republique qui decidera sans doute le classement sans suite

donc ta seule chance c'est de porter plainte en te constituant partie civile mais il faut que tu demontres un prejudice

ensuite contre qui le faire : forcement ton epoux (ou ex-epoux) puisque l'avocat de ton mari n'a agi que sur prerogatives
ca aurait ete ton avocat, alors la pas de probleme mais ce n'est pas le cas

bref ca ne te menera a rien a mon avis

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qui est X par rapport à l'avocat supposé coupable de communication des pièces ?

Chichoune
ton mari a trouvé les mails par hasard....d'ailleurs n'as tu pas soulevé l'irrecevabilité de l'interception de ces mails ?

Salut Germier, heureuse de te revoir

X, dans l'exemple de Smooth, est donc mon époux.


Oui, j'ai effectivement souligné l'irrecevabilité de l'utilisation de ces mails dans mes deuxièmes conclusions car au départ je n'avais pas connaissance des textes de loi sur lesquels m'appuyer.

En revanche, étant donné qu'il en fournit d'autres pour alimenter ses griefs aux secondes conclusions, avec des mois de décalage, là j'ai remis en cause le fait qu'il n'avait pu prendre connaissance de ces mails par hasard (bref dans ses conclusions, tout s'oppose, au départ c'est lui qui en aurait pris connaissance par une mauvaise manipulation du PC familial qui n'a jamais existé, tous les membres de la famille ayant son propre PC, et ensuite pour argumenter le fait de produire de nouveaux mails, il met que ce serait moi par une mauvaise manipulation qui lui aurait transféré les mails ).

Donc devant tant d'incohérence, j'ai fait connaître à mon avocate l'irrecevabilité des derniers mails en lui expliquant que des mails transférés sont irrecevables, sachant comme l'on peut modifier, supprimer, rajouter ce que l'on veut dans le texte initial (en mettant en exergue l'article 226-15 du Code Pénal)

Elle a eu du mal à comprendre (en m'indiquant que le juge aurait tout autant de mal )... mais l'a tout de même inscrit dans nos dernières conclusions.

Donc pour moi, c'est ok, mais en revanche, la personne qui a envoyé ces mails sur ma boite mail à l'origine, boite mail partagée entre ma fille et moi-même, désire porter plainte pour divulgation d'informations personnelles le concernant.

Effectivement, cette personne qui écrivait sur ma boite mail (partagée avec ma fille) s'adressait à ma fille. Mon époux, a utilisé le mode transfert pour modifier certains éléments de façon à faire croire que ce jeune homme s'adressait à moi, donc à son épouse.

Donc sachant que l'avocat à utilisé ces mails en bordereaux pour les conclusions : qui est véritablement la personne contre laquelle ce jeune doit porter plainte : l'époux de Chichoune qui est le père de la jeune fille, ou bien contre son avocat ?

Merci encore

la encore l'avocat dira : je n'ai jamais eu connaissance de l'origine de ces mails et j'ai agi selon les ordres de mon client

l'avocat n'a rien a voir la dedans, a moins de demontrer que c'est l'avocat qui a manipule les mails ou qu'il en avait connaissance, mais alors la ca va etre dur de rapporter des preuves....

donc la seule action possible est a envisager contre le mari

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Chichoune,
Je suis moi aussi très heureux de te revoir

Je relève que selon toi il 'y a pas d'ordinateur familial,mais tu partages le tien avec ta fille mais ton mari ,en bon père de famille, surveille le courriel de sa fille.

l'incompétence du juge en matière de mail je n'en doute pas pas,en d'autres matières aussi mais c'est une autre affaire.
toi tu sais qu'on peut tripoter les mails, pas pas le juge... il faudrait à mon avis le lui démontrer

et si tu lui rendais la monnaie de sa pièce

sois quand même prudente
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