Bonjour, j'ai une petite question
Est ce qu'une bague de fiançailles, achetée par les parents du fiancé est considérée comme un bijou de famille?
Merci
Bonjour,
selon l'arrêt du 20 juin 1961 ( http://www.easydroit.fr/jurisprudence/COUR-DE-CASSATION-CHAMBRE-CIVILE-1-du-20-juin-1961-Publie-au-bulletin/C2386/ ) le bijou de famille est un bien précieux, d’une réelle valeur et qui a une origine familiale.
donc sans trop m'avancer mais par déduction je dirais que Non dans le sens où elle n'a pas une réelle valeur sentimentale notamment et qu'elle n'est pas aussi précieuse que si elle provenait de l'union des parents donc les trois conditions ne sont pas réunies.
alors à mon humble avis ce n'est qu'un présent d'usage.
en espérant que quelqu'un confirme ou rectifie... =)
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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.
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