Bonjour à tous.
Suivant avec attention l'actualité du véhicule électrique en France, je n'ai pu m'empêcher de constater deux annonces de constructeurs qui ont eu l'effet d'une petite bombe parmi les propriétaires.
La première, Tesla, qui au début de l'année a baissé les prix de sa gamme de Model S et X de plus de 50.000 €.
La seconde, Volkswagen qui, vient de baisser le prix de son e-golf de plus de 8.000 €.
Respectivement, cela représente :
-> 33,33% de chute net du prix pour une Tesla
-> 20% pour une Volkswagen
Aucune information n'avait au préalable été communiquée aux clients ainsi qu'aux propriétaires récents.
Ma question est donc la suivante car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé un exemple s'en rapprochant :
Les clients qui ont passé commande avant cette modification, et pour rester réaliste, les propriétaires ayant le véhicule depuis moins d'un an, peuvent-ils aller rechercher la responsabilité des constructeurs pour un préjudice économique, ces derniers se retrouvent en effet avec ces véhicules désormais d'occasions ou neufs car juste livrés mais, dont la cote s'est effondrée.
À mon sens ils subissent un préjudice économique mais, cela peut-il, en droit Français, être reproché aux constructeurs?
Va-t-on se contenter de considérer cela comme de la simple malchance ou un aléa.
Ou, peut-on considérer, qu'en dehors de circonstances exceptionnelles, une baisse aussi subite du prix neuf d'un véhicule, est de nature à engager la responsabilité des constructeurs?
Interrogation du moment, je ne sais pas pourquoi, ça me travail.
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Bonjour
Ton analyse est pertinente mais je ne sais pas si elle convaincra les magistrats.
Effectivement, le constructeur est libre de fixer les prix de ses véhicules.
Le seul terrain, où l'on pourrait éventuellement rechercher sa responsabilité est celui de la pratique anticoncurrentielle, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
De plus, il y a eu une étude des Echos expliquant cette baisse des prix https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/auto-lecart-de-cout-entre-lelectrique-et-le-thermique-pourrait-seffacer-dici-2024-1128961
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Bonjour,
Merci du retour, en effet je doute que cela puisse convaincre les magistrats.
Cette question me trottait dans la tête depuis un moment.
Merci ;)
Dernière modification : 27/09/2019 - par Chris / Joss Beaumont
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