base de données de jugements rendus

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bonjour,
pour mener à bien une étude, je recherche à consulter des jugements rendus en france concernant un sujet bien particulier. ces jugement peuvent avoir été rendus dans n'importe quel tgi (il s'agit d'un sujet et non pas d'affaires concernant des personnes ou société particulières)
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il existe une base de données des jugements rendus, ou me conseiller sur un méthode qui pourrait m'aider dans ce sens.
merci

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si tu vas sur le site de [u:14y1qais]legifrance[/u:14y1qais], tu peux faire une recherche simple en indiquant la juridiction = TGI et un à deux mots clefs = concernant le sujet que tu recherches (tu aura alors la liste des décisions concernées).
= par contre, la recherche risque d'être un peu fastidieuse car ça ne cible pas très précisément.[/u]

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Yann Modérateur

voici le lien vers légifrance:
:arrow: http://www.legifrance.gouv.fr/

Après il suffit de suivre la procédure donnée par anonym.
Sinon il est peut être possible d'écrire aux grefs des TGI