Bonjour tout le monde je bosse actuellement en vue de mes rattrapages en droit administratifset je me pose une question en rapport avec un cas pratique que l'on m'a donné pour m'entrainer. Or il y a un point sur lequel je ne trouve vraimment rien et je desespere un peu:
c'est le fait de savoir si une entreprise privée construisant un bien d'intérêt géneral par un le biais d'un bail emphyteotique administratif pouvait béneficier des subventions dont auraient béneficier la personne publique si elle l'avait fait elle-même ?
merci d'avance de votre aide sur ce point précis.
allez s'il vous plait j'ai vraiment besoin de comprendre ce point de droit