Bénéfice de subrogation

bonjour a tous j'aimerais savoir si qqn peut m'expliquer les conditions d'application de l'art 2037 du code civil relatif au bénéfice de subrogation.
«la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus par le fait de ce créancier s'opérer en faveur de la caution »

MERCI A TOUS

Bonjour et bienvenue

Le bénéfice de subrogation est l'un des moyens pour la caution de se décharger en opposant la faute du créancier bénéficiaire du cautionnement. Il est maintenant mentionné à l'article 2314 Cciv.

Il faut :

- un créancier titulaire de droits préférentiels ( garanties, nées ou futures, par exemple garantie du créancier de constituer une sûreté : ça ne doit pas être une faculté du créancier, il doit avoir pris l'engagement - mais il y a des arrêts un peu complexes sur le sujet, notamment dans le cadre d'exercice d'option comme le gage )

- que ces droits préférentiels aient été perdus ( perte juridique ou matérielle )

- par la faute exclusive du créancier ( faute intentionnelle ou d'imprudence )

- et que la caution ait un préjudice de cette perte ( perte du profit effectif )

Dans ce cas la caution se trouve déchargée à hauteur du préjudice subi si elle oppose le bénéfice de cession d'action ou de subrogation : elle n'est plus subrogée dans les droits et actions du créancier qui a perdu ses garanties.

Voilà, j'espère que je suis claire

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*Membre de la BIFF*

merci l'explication est très claire. Merci encore