Bénéfices industriels et commerciaux - plus-values

Bonsoir,



Dans le cadre d'un cas pratique de Droit fiscal sur les BIC, j'ai besoin de vos lumières.



Voici l'énoncé :



Depuis le 1er janvier 2016, Madame DUBOIS exploite une entreprise spécialisée dans le prêt à porter. Dix salariés sont employés depuis l’ouverture.

Elle vous apprend qu’en 2019, son entreprise a réalisé un chiffre d’affaire de 250 000 € Hors Taxe et que le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 fait apparaître un bénéfice comptable de 40 000 €.

Madame DUBOIS vous consulte afin que vous répondiez à plusieurs de ses questions :

Mme DUBOIS a quelques difficultés pour déterminer le résultat imposable de l’exercice 2019. Compte tenu des opérations qu’elle a réalisées en 2019 et qu’elle vous expose ci-dessous, déterminez le montant de son bénéfice imposable.

Madame DUBOIS a décidé de transférer dans son patrimoine privé un entrepôt qui était inscrit à l’actif de son bilan depuis plusieurs années et se trouvait totalement amorti. Elle compte l’aménager en loft pour y loger sa fille. L’entrepôt a été inscrit initialement pour 60.000 € et sa valeur actuelle est de 90.000 €.



Voici une ébauche de mon travail :



Je me suis penché sur l'idée des plus-values de cession d’éléments de l’actif immobilisé, et plus particulièrement aux régimes spéciaux.



De prime abord, je pencherais plutôt pour le régime des petites entreprises. Les conditions d'application semblent réunies (petite entreprise, durée de l'activité et nature du bien), il faudrait toutefois supposer que son CA HT était inférieure à 250 000 euros les deux années précédentes.



Ou alors sur le régime des plus-values sur cessions de biens immobiliers, mais je ne vois pas comment je pourrais l'appliquer.


Vous me conseillerez plutôt de partir sur le régime des petites entreprises ou plutôt sur le régime des plus-values sur cessions de biens immobiliers ?



Merci d'avance pour votre aide,

Bien à vous,

AH Dernière modification : 25/03/2020 - par aherlen

Bonjour,

Il me semble que la durée d'activité doit être au moins de 5 ans. En outre Le seuil d'exonération s'apprécie au regard de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au cours des exercices clos (ramenés le cas échéant à douze mois), au cours des 2 années civiles qui précèdent l'année de réalisation de la plus-value. Nous n'avons pas assez d'éléments pour pouvoir appliquer le régime des petites entreprises.



Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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