bénévole victime d'un accident mortel

Bonjour,

Mon papa a été victime d'un accident mortel, chute d'un cerisier
L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune.
Mon papa était bénévole depuis plus de 40 ans dans cette paroisse.

Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident sachant que les fruits de la récolte ont été redistribués à d'autres paroissiens et même à l'un de curé à l'instar de 2 autres journées de cueillette de la même semaine. Aucun fuit n'a été destiné à mon papa.

Une déclaration d'assurance a bien été faite mais les responsables de la paroisse, ils n'ont pas coché la case bénévole.
L'assurance de la paroisse, nous demande d'apporter la preuve du bénévolat de la journée de cueillette.
Notre assurance se retranche derrière cette demande pour ne rien faire.

Que puis-je faire ? ? Il est très difficile d'apporter cette preuve . . .
Existe t'il des cas de jurisprudence similaire auxquelles je pourrais me référerer ? ?

Cette démarche n'est pas faite pour récupérer une quelconque somme d'argent mais simplement pour réparer une injustice, une personne qui a donné 40 ans pour une paroisse et qui en plus d'y perdre la vie toujours en travaillant pour les autres voit les responsables de la paroisse lui tourner le dos.
Toutes les sommes d'argent seront reversées à des œuvres de charité.

Merci par avance pour vos conseils

edit modo Kath : inutile d'écrire le sujet en majuscule, tu n'auras pas plus de réponses bien au contraire.

Pour prouver le caractère bénévole tu peux (à mon avis):
- rapporter les extraits de compte de ton père pour faire voir qu'il n'a pas touché d'argent de la paroisse
- recueillir des témoignages d'autres paroissiens ....

De plus, même si le travail n'était pas bénévole, vous avez quand même le droit d'obtenir réparation.

C'est ton papa maintenant qui est mort, tu te moque de qui ?
Tu n'as pas de chance car je fais partie des 2 forums où tu demande de l'aide : Les modos, pouvez-vous sévir. Voici ce que ce membre nous a demandé.


badasi
Serveur de cafés

Hors ligne

Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 1

Localisation: Région parisienne
Posté le: Lun 7 Avr - 17:08 Sujet du message: BENEVOLE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL ! ! !

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Bonjour,


Ma maman a été victime d'un accident mortel, chute d'un pommier
L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune.
Ma maman était bénévole depuis plus de 40 ans dans cette paroisse.


Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident sachant que les fruits de la récolte ont été redistribués à d'autres paroissiens et même à l'un de curé à l'instar de 2 autres journées de cueillette de la même semaine. Aucun fuit n'a été destiné à ma maman


Une déclaration d'assurance a bien été faite mais les responsables de la paroisse, ils n'ont pas coché la case bénévole.
L'assurance de la paroisse, nous demande d'apporter la preuve du bénévolat de la journée de cueillette.
Notre assurance se retranche derrière cette demande pour ne rien faire.


Que puis-je faire ? ? Il est très difficile d'apporter cette preuve . . .
Existe t'il des cas de jurisprudence similaire auxquelles je pourrais me référerer ? ?


Cette démarche n'est pas faite pour récupérer une quelconque somme d'argent mais simplement pour réparer une injustice, une personne qui a donné 40 ans pour une paroisse et qui en plus d'y perdre la vie toujours en travaillant pour les autres voit les responsables de la paroisse lui tourner le dos.
Toutes les sommes d'argent seront reversées à des œuvres de charité.


Merci par avance pour vos conseils éclairés

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Lol c'est marrant je me doutais que c'était un cas pratique caché, car à mon avis une personne qui vient de perdre son parent et qui ne connait pas le droit ne demanderait pas des cas de jurisprudence similaire et l'histoire de bénévole catholique tué par un pommier j'avais du mal à y croire aussi, c'est le genre d'histoire que les profs de civils inventent

Sévir sévir, attend badasi est maintenant orphelin(e) vu que ses deux parents sont morts à cause d'un vilain pommier, on ne va pas l'enfoncer encore plus

Dès le départ, son post avait été verrouiller pour manque de présentation, là où je suis modo.
Mais nous l'avons prise au sérieux mais elle n'a eu aucune réponse.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Merci pour l'info en tout cas c'est bien vu

De rien, c'est normal. Je vous signalerais quand nous aurons des cas similaires.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

La prochaine fois:
Mon frère a été victime d'un accident mortel, chute d'un poirier
Qu'est ce que je dois faire ?


Inventé tes histoires pareilles pour demander de l'aide déguisée ;... c'est navrant !

j'avoue c'est moche, lol bon demerde toi vieux faible !

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille