Bonjour!
j'ai besoin, pour faire tout un devoir sur le délit d'initié, d'un renseignement que je n'arrive pas à trouver moi-même, en plus ce n'est pas du tout mon domaine mais ce sera sûrement le vôtre...
Les comptables d'un dirigeant d'une société A lui conseillent d'acquérir la participation au capital social que détient le dirigeant dans sa société B [...] et de faire un montage financier pour minorer le prix d'acquisition: il s'agit d'insérer à titre de complément du prix, une clause selon laquelle le cessionnaire s'engage à embaucher le cédant en qualité de conseiller de la société cédée, moyennant le versement d'un salaire important plus un treizième mois et pour une durée garantie de 2 ans et demi à compter du jour de la cession de participation au capital social.
Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette clause? Y a t'il infraction et si oui, laquelle? Ca me bloque pour tout le reste de mon cas pratique!