Besoin d'aide pour un cas pratique en responsabilité civile

Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique à faire, composé de 4 petits cas, et c'est le brouillard dans mon esprit. Je joins le sujet :

Denis, jeune étudiant de 23 ans, utilise ses économies pour acheter d’occasion une petite voiture de ville. Il gare le véhicule en bas de chez lui. Pendant la nuit, un inconnu la lui vole. Denis apprend un peu plus tard que le voleur a renversé, avec sa voiture, un piéton qui traversait. La victime demande réparation de ses dommages corporels à Denis, propriétaire de la voiture, lequel vient vous consulter.
Chamboulé, Denis rentre chez lui par le train. Dans la rue, il aperçoit une bouteille abandonnée sur le trottoir. Pour défouler sa rage d’avoir gâché ses vacances, il envoie un grand coup de pieds dans la bouteille qui vient se briser sur le visage d’un jeune garçon qui passait. Blessée, la victime demande réparation de son dommage corporel à Denis. Quid juris ?
Quelques jours plus tard, Denis retrouve sa fiancée, Lucie, à laquelle il a promis des leçons de conduite. Ayant obtenu que la mère de celui-ci leur prête sa voiture, Denis s’assied à côté d’elle et contrôle ses faits et gestes. Malheureusement, ayant grillé un feu rouge qu’elle n’avait pas vu, Lucie renverse un cycliste qui se retrouve sérieusement blessé. La victime demande réparation de ses préjudices. Quid juris ?
Le lendemain, Denis se sent très mal. Ses deux bras sont paralysés. Se souvenant qu’il a été vacciné contre l’hépatite B le mois précédent, il vient vous consulter.

[u:2w8erslv]Et mes pistes de raisonnement :[/u:2w8erslv]

Denis se fait voler sa voiture en pleine nuit, laquelle était garée en bas de chez lui. Le voleur renverse avec cette même voiture un piéton qui traversait. La victime demande réparation de ses dommages corporels à Denis.
Le propriétaire d’une voiture automobile, privé de l’usage, de la direction et du contrôle de son véhicule par l’effet d’un vol se trouve dans l’impossibilité d’exercer sur ce véhicule aucune surveillance. Il n’en a plus la garde et n’est plus dès lors soumis à la présomption de responsabilité édictée par l’article 1384 alinéa 1 du Code civil (arrêt chambres réunies 02-12-1941).
Denis d’aura donc pas à indemniser la victime de l’accident, ne disposant plus de la garde de sa voiture, le gardien étant au moment de l’accident le voleur de la voiture.

Chamboulé, Denis envoie un grand coup de pieds dans une bouteille laissée à l’abandon dans la rue. Cependant, la bouteille se brise sur le visage d’un jeune garçon qui passait. Ce dernier demande réparation de son dommage corporel à Denis.
La responsabilité du dommage causé par une chose est liée à l’usage qui en est fait, ainsi qu’au pouvoir de direction et de contrôle exercé sur elle, et qui caractérisent la garde (arrêt civ.2 10-02-1982 pourvoi 81-40495).
Denis devra indemniser le jeune garçon. En effet, Denis est devenu pendant un cours instant le gardien de la chose en se l’appropriant. Cette chose n’a donc plus été une res nullius le temps de l’accident.

Denis a promis des cours de conduite à Lucie, sa fiancée. La mère de celle-ci leur a prêté sa voiture. Lucie prend la place du conducteur et Denis celle du passager, afin de contrôler ses faits et gestes. Mais Lucie grille un feu rouge qu’elle n’avait pas vu et elle renverse un cycliste, lequel se retrouve sérieusement blessé. La victime demande alors réparation de ses préjudices.
Lucie n’a pas son permis de conduire, elle n’a donc pas le droit de conduire, même si ses faits et gestes sont surveillés. Elle devra réparer les préjudices subis par le cycliste, puisqu’elle est devenue gardienne de la chose.
La faute commise par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation du dommage dès lors qu’elle a contribué à sa réalisation (arrêt civ.2 16-10-1991 pourvoi 89-14865).

Le lendemain de l’accident, Denis se retrouve paralysé de ses deux bras. Il se souvient qu’il a été vacciné contre l’hépatite B le mois précédent.
Revirement de jsp : la responsabilité du producteur est soumise à la condition que le demandeur prouve, outre le dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
Si Denis parvient à prouver le défaut du produit contenu dans le vaccin et la causalité entre ce défaut et le dommage subi, il pourra être indemnisé par le fabricant du produit (arrêt civ.1 09-07-2009).

Cependant, j'ai un gros doute sur la partie avec Lucie... De plus, je ne sais pas comment présenter ma rédaction puisque notre prof veut un plan (au moins les 2 parties principales). Mais dans ce cas, est-ce qu'il faut faire un plan pour chaque petit cas ou pour le cas pratique global? Et dans ce cas que mettre dans l'intro (mon prof est très pointilleux)? Je suis un peu perdue.

Merci d'avance

Bonjour,

Il manque cruellement de J dans vos développements. N'hésitez pas à fouiner, dans des arrêts de principe... C'est important pour appuyer ses observations

Pour la 3ème, voyez du côté de la loi Badinter de 1985

Pour la dernière, vous ne parlez pas de la présomption de fait ("présomption du fait de l'homme) relative aux contaminations postérieures aux transfusions sanguines. C'est dommage.

Pour l'organisation de votre devoir, la première partie est sur la garde (matérielle, juridique avec responsabilité du fait des choses) et la deuxième responsabilité du fait d'autrui ou sur la causalité.

Pour l'intro, il faut la faire courte, en rappelant les faits et en posant les questions de droit (mais ça dépend en fait des profs).

BOn courage =)

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

Dans vos commentaires, selon le cas, n'oubliez pas qu'il existe des [u:jt7bwnka]assureurs[/u:jt7bwnka]…


… laisse supposer que s'il elle avait eu son permis de conduire, elle n'aurait pas eu à réparer le préjudice (ce qui n'est pas tout à fait faux, mais votre présentation manque de développement).
Et ne mélangez pas "responsabilité pénale" et "responsabilité civile".


… ce que ne manquera pas de relever le fabricant du vaccin…


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Hors Concours

le soucis c'est que ton cas pratique est résolu trop rapidement . Tu dois rappeler les conditions les définir et appliquer en l'espèce .
Par exemple pour la garde.
Garde
1) définition
il existe deux conceptions de la garde. La garde matérielle et la garde juridique. Tu définis les deux , tu dis que la jurisprudence fais une application de la garde matérielle.
Là après tu parles que la garde peut supposer un certain comportement vis à vis de la chose.
Qu'il existe un transfert de garde avec les conditions qui vont avec.
Le cas particulier de la garde collective.

En l'espèce...

ça tu ne le fais pas à chaque fois mais au moins une fois sinon ça fais genre je connais mais pas en profondeur et tu n'auras pas tous les points.
Soit plus rigoureux, part du général pour aller à ton cas d'espèce.
Bonsoir

Bonjour,
MarieAgathe002 n'ayant même pas réagi aux commentaires et n'ayant plus donné signe de vie depuis le 6 avril, soit elle a résolu son cas pratique, soit elle était vraiment très très perdue au point de ne plus se souvenir où elle avait posté sa demande...


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