bonjour à tous, j'ai un commentaire comparé de deux arrêts de cour d'appel à rédiger:
- dans le premier, l'époux demande la nullité du mariage au motif que son épouse n'a consenti au mariage que dans le but d'obtenir la nationalité mariage - qu'elle a du reste obtenue. La cour déclare que l'obtention d'un titre de séjour n'exclut pas pour autant la volonté matrimoniale de l'épouse et rejette la demande en nullité.
- dans le second en revanche, l'épouse a obtenu la nationalité française après s'être mariée puis a divorcé peu de temps après (elle tombe sous la coupe d'une présomption de fraude instituée par l'article 25-4 du code civil); le procureur général conteste la nationalité en affirmant qu'il s'agissait en réalité d'un mariage blanc. La cour confirme la décision de retirer à madame sa nationalité française, au motif qu'elle n'a pas apporté de preuves satisfaisantes pour combattre la présomption de fraude.
c'est la première fois que je dois rédiger un commentaire comparé et je ne suis pas tout à fai sûr que mon plan réponde à ma problématique, de plus mon II A et mon II B traitent respectivement du premier arrêt et du second arrêt, donc mes sous parties de mon II correspondent chacune à un arrêt:
problématique= dans quelles circonstances le mariage, lorsqu'il permet l'obtention de la nationalité française, doit-il être considéré comme un mariage blanc?
I- Le consentement sérieux des époux, conditions sine qua non du mariage
A - le caractère sérieux du consentement au mariage
B- l'absence de consentement: le mariage fictif ou mariage blanc
II- l'existence et l'absence de consentement: une preuve difficile à rapporter
A- la demande en nullité du mariage pour absence de consentement: l'obtention d'un titre de séjour non exclusif de la volonté matrimoniale de l'époux
B- La séparation après l'obtention de la nationalité: une présomption de fraude difficile à combattre
que pensez-vous de monplan et de ma problématique svp?
Dans le premier cas, c'est l'époux qui deqmande le divorce. Peut-être que dans ce cas, le juge considère que le mari ne prouve pas le "manque" de volonté patrimoniale de son épouse?
Dans le deuxième cas, peut-être (cela est-il précisé dans l'arrêt), le divorce est soudain et est-ce une volonté des deux époux de divorcer?
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Bordiga