Besoin d'aide pour un commentaire

Bonjour !

Je reviens vers vous parce que je n'en peux plus du droit administratif. Quand je lis un arrêt, les problèmes et points d'intérêts ne me sautent pas aux yeux comme en civil et en pénal... J'ai l'impression que je ne vais pas avoir mon année à cause de cette fichue matière.

Je dois commenter l'arrêt du CE du 3 mars 2010 "Département de la Corrèze" n°306911 et au bout de plusieurs heures, voilà ce que j'ai pu tirer comme idées et "plan" si on peut dire... Mes titres sont laids je vous l'accorde mais j'aimerais que vous me disiez ce que je dois faire pour améliorer ça. J'en ai marre de me ramasser à chaque fois. Merci d'avance.

Problèmes : Liés à toute la jurisprudence sur les atteintes par les collectivités publiques à la liberté de commerce et d’industrie.

Questions posées au CE : S’agit-il d’un service public ? La création de ce service public est-elle légale en soi, d’une part, d’autre part du fait de ses effets sur la position économique du délégataire ?


I) La création d’un service public territorial

A) Un service public de téléassistance garantissant le principe d’égalité
⇨ ouvert à tous : spécialement pour les personnages âgées certes, mais il n’y a pas de restrictions.

B) Une aide à la personne à l’échelle départementale
⇨ En permettant aux personnes âgées à rester chez eux à l’aide de matériels de transmission, c’est alors tout le département qui prend en charge ce service, et ça ne concerne plus que les personnes âgées.

II) Un service public sujet à diverses critiques

A) Une création ne portant pas atteinte à la liberté de commerce et d’industrie
B) La prise en charge par une personne publique d’un service public social sur un secteur concurrentiel
⇨ ouverture sur l’article de Nicolas Boulouis (AJDA 2010, page 957).

Personne ?

Bonjour,



Je suis étudiante et je suis également chargée de commenter cet arrêt aujourd'hui

Votre post remonte mais auriez vous une correction de cet arrêt ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse, vous me sauveriez !