besoin d'aide résolution cas pratique

Bonjour,

serait-il possible que vous m'aidiez à résoudre un cas pratique sur la responsabilité civile? puisque j'ai des doutes quant à l'ordre dans lequel je dois le résoudre (je ne sais pas si mettre en avant les différents dommages existants (corporel, matériel, moral) en les applicants aux faits de l'espèce pour ensuite vérifier si ses dommages respectent les 3 caractéristiques necessaires à l'engagement de la responsabilité civile (dommage direct, légitime, personnel) ou dois-je développer mon cas d'une autre façon ?

cas pratique :

Marc a été victime d’un accident alors qu’il se rendait à un concours qui, en cas de reussite, lui aurait permis d’obtenir une augmentation de salaire. L’accident l’a privé de la possibilité de réussir le concours. Il déplore aussi la destruction de sa voiture. Parallèlement, il perd l’usage de son œil droit alors que son œil gauche était atteint de cécité. Sa cécité totale l’empêche de continuer sa carrière et de percevoir les revenus non déclarés qu’il obtenait en proposant ses services de bricoleur. Enfin, il est contraint de faire aménager son logement. Quant à son fils, il devra renoncer à entrer dans l’école de commerce espérée en raison de la disparition de toute possibilité de financement parental.

MERCI. Dernière modification : 30/01/2023 - par CALPM.E

Bonjour,



dommage direct, né et actuel.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour

Avant toute chose il faut vérifier si les conditions d'application de la loi Badinter sont réunis car votre cas porte sur un accident de la circulation.

Pour compléter CUJAS le dommage doit être réparable, direct, certain et légitime.

Pour chacun des dommages, il vaudra vérifier ses conditions. Par exemple, pour les services de bricoleur, si le préjudice est réparable, direct et certain, il n'est en revanche pas légitime car consistait en une activité non déclarée, à ce titre il ne peut être pris en compte de la détermination du préjudice.

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