Besoin d'aide !!! successions

Bonjour,

Voilà, je révise un oral pour demain et deux sujets sont, entre autres, tombés :
- Les obligations du conjoint usufruitier
- Donations-partages et avantages matrimoniaux

Les questions que je me pose sont :

- Existe t-il des obligations particulières pour le conjoint usufruitier (en droit des successions)??
- Quel rapport entre ces deux notions? je cherche sans succès une problématique liée à ce sujet ... et ça me stress !

Si vous pouviez me guider ... je demande pas un plan juste des précisions ....

Merci d'avance

Bonjour,
Effectivement, pour moi un conjoint survivant usufruitier est un usufruitier comme un autre. Jamais entendu dire qu'il avait plus de droits ou de devoirs d'usufruitier au simple prétexte qu'il était conjoint survivant.
Quant au deuxième sujet, autant comparer des pommes et des poires, étant donné que sur le sujet de la donation partage,les donateurs et les donataires peuvent être célibataires, veufs ou divorcés. Donc, les avantages matrimoniaux, dans ce cas...

Le conjoint usufruitier légal a l'obligation de fournir caution au nu propriétaire et de faire inventaire des biens dont il a l'usufruit notamment du mobilier quand il s'agit d'un usufruit sur des meubles meublants.

On peut d'ailleurs préciser histoire de montrer qu'on est un super juriste, que si cette obligation de faire inventaire est d'ordre public, il en est autrement pour l'obligation de fournir caution qui elle peut être supprimée (d'où l'intérêt de faire signer aux gens des donations entre époux, même en simple usufruit, puisque ces donations peuvent, entre autres, prévoir la suppression de l'obligation de fournir caution...)

Quant à la deuxième question, je m'interroge un peu sur le rapport entre une donation partage (qui est une transmission d'ascendant à descendant), et l'avantage matrimonial (qui est consenti par un époux à l'autre), à part peut être d'envisager les incidences de l'article 757-3 du code civil pour les biens provenant de cette donation partage pour le cas où le donataire décède sans postérité, en envisageant l'incidence du droit de retour légal du quart des biens donnés au profit des frères et soeurs du défunt ????

A réfléchir

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Bonjour,
Le conjoint usufruitier légal a l'obligation de fournir caution au nu propriétaire et de faire inventaire des biens dont il a l'usufruit notamment du mobilier quand il s'agit d'un usufruit sur des meubles meublants.
Oui, mais quoi d'neuf, docteur ?
Cette obligation est vraie pour tout usufruitier légal, pas seulement pour le conjoint survivant, que je sache.
Donc je ne vois toujours pas quelles seraient les "obligations du conjoint survivant usufruitier", supposées spécifiques de celui-ci et pas des autres usufruitiers. Parce que s'il s'agit simplement de réciter le Code civil sur l'usufruit, je ne vois pas l'intéret de la question, telle que posée.
D'autant que, dans le cas qui nous occupe, les nu propriétaires sont les enfants du couple. Qui va exiger l'inventaire des biens meublants et qui va le faire alors que le conjoint survivant (bien souvent, mamy) est déjà sous le coup du décès du conjoint prédécédé (bien souvent, papy) ?

Quant au deuxième sujet, d'accord avec votre analyse, mais alors, on devrait conseiller à celui qui l'a pondu d'arrêter de fumer la moquette de l'amphi.