Bonjour à tous ! je suis en train de préparer mon prochain TD. Nous étudions la méthodologie, et je dois dire que je suis complètement perdue malgrè mes recherches, si vous pouviez m'aider, merci d'avance!
Je dois lire et comprendre l'article 79-1 du code civil, et jusque là tout va bien, on me demande ensuite les définitions importantes, les thèmes du cours abordés, le role de la ponctuation, je dois également regrouper les affirmations de l'article en 4 thèmes et justifier en citant les mots concernés.
Pour les définitions, je pense avoir trouvé, les thèmes du cours ça ne va pas du tout, je ne trouve que : la rédaction d'un acte d'enfant sans vie, je trouve que le reste ne traite pas ce sujet .. :/
en ce qui concerne la ponctuation j'ai beau lire et relire la méthode, je trouve que dans cet article la ponctuation ne joue aucun intérêt particulier pour un commentaire.
Enfin les affirmations je pense les avoirs trouvé mais les thèmes sont flous ..
1ere affirmation : "l'OEC établit un acte de naissance et de décès " j'ai pensé au thème de l'état civil..
2ème affirmation : " l'OEC établit un acte d'enfant sans vie" thème de la personnalité juridique ?
3eme affirmation : " l'acte est inscrit sur les registres de décès et regroupe plusieurs informations" (date lieu ..) je ne trouve pas le thème de celui ci
4eme affirmation :" l'acte ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non.." perdue également !!!
Si vous pouviez m'éclaircir un peu, merci infiniment ! je vous met l'article également ci dessous, cordialement et bonne journée!
"Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès.
A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l'effet de statuer sur la question.
"