Besoin d'eclaircissements: Objet/cause objective du contrat

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Bonjour à tous,

Je viens solliciter votre aide, suite à une incompréhension de ma part quant au cours du droit des obligations, et plus particulièrement sur la partie "conditions de formation du contrat, contenu". Ainsi, deux points sont étudiés, l'objet, et la cause.

Je comprends ces notions séparement, toutefois, rien n'y fait, la distinction entre objet et cause objective n'apparait pas comme une évidence pour moi.
Le distingo, je le fais bien à propos de la cause subjective, mais l'objet et la cause objective...Sensiblement trop proches, je ne saisis pas la nuance, malgré lecture et relecture de mon cours, et autres multitudes définitions trouvées dans des ouvrages ou sur le net.

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point, par des exemples précis peut-être, des références bouquins, des liens de sites ... (A noter que j'ai déjà été feuilleté le cours présent ici, et fais des recherches sur le forum, rien ne traite de cela particulièrement, sauf erreur de ma part).

Ce serait vraiment gentil :))

D'avance, merci!

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Bonsoir,

Personne qui puisse m'aider? :oops:

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bob

Si on parle de l'objet d'une obligation, par exemple en matière de vente, il s'agit soit de la somme d'argent (pour l'acheteur) soit par exemple une voiture pour le vendeur.
La cause : la cause de l'acheteur c'est la considération du transfert de propriété, la cause du vendeur est la considération du transfert de l'argent.

La cause objective est la même pour tous les contrats, par contre l'objet peut changer.

J'ai été clair?

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C'est vrai que c'est franchement pas évident. En plus pour ne rien arranger, notre prof nous a dit que le projet de réforme du code civil ne reprenait pas la notion de cause, notion "typique" du droit français... :roll:

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Yn Membre VIP

C'est vrai, l'avant-projet de réforme prévoit de remplacer la notion de cause par celle d'intérêt au contrat. On peut se demander l'utilité étant donné que cela revient simplement à substituer un terme à un autre.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Yann Modérateur

Il me semble qu'il existe une fiche sur le sujet sur notre site. Elle n'est peut être plus tellement à jour, mais ça peut toujours servir d'aller jeter un coup d'oeil dessus.