Bonjour
Dans le cadre de mon stage en étude j'aurai besoin de connaître la teneur d'un commentaire (voire sommaire commenté) publié dans le jcp 2005, I, 187 n°3.
Il s'agit d'un arrêt rendu le 2 mars 2004 par la Première Chambre Civile établissant que le partage peut être provoqué s'agissant d'une indivision quant à la propriété des biens entre une épouse survivante qui détient des droits en pleine propriété sur la moitié des biens et un enfant qui détient des droits en nue-propriété sur l'autre moitié.
Si jamais quelqu'un parmi vous a accès aux archives du JCP sur cd rom (le mien s'arrêtait malheureusement en 2004)... Par avance merci
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Je dois avoir la version papier, en 2005 j'étais encore abonnée à la version générale. Je jette un coup d'oeil après le déjeuner et je te tiens au courant.
Edit : je ne l'ai pas trouvée Est-ce que tu veux que je passe à la BU, si c'est important ?
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Non je te remercie. Je m'en voudrais de faire déplacer quelqu'un
Mais si jamais quelqu'un l'a en archives, il sera le bienvenu
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J'habite à dix minutes en tram
Sinon, j'ai trouvé un petit commentaire au Lamy civil 2004, est-ce que ça t'intéresse ?
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Pour le Lamy je veux bien, du moment que cela ne nécessite pas un déplacement de ta part
Je ne veux déranger personne en fait.
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Beh t'inquiète pas, si ça m'embêtait je ne le proposerais pas
Je te l'envoie par mail dès que j'ai confirmation : je prends l'adresse située dans ton profil ?
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Voici mon mail
Edit : effacé par précaution
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Ca vient de partir !
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Bien reçu ! Merci encore
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