Besoin de conseils, besoin d'orientation.

Bonjours a tous.

J'ai un gros gros GROS souci et je ne sais pas comment m'en sortir.

J'expose mon cas :

"Le 1er septembre 2003 j'ai intégré la societé (qui doit s'agrandir) d'un ami que j'appelerai Leon.

Leon me demande de travailler dans sa societé et me promet un CDI, comme je suis RMIste, il me dis qu'il pourra bénéficier de reduction fiscale.

Au 1er Janvier toujours pas de contract, toujours pas payé depuis septembre. La societé s'agrandie, mais ayant besoin de fond, Leons me demande si je peux pacienter un petit peu.

Moi, voyant que l'aggrandissement avait été plus chère que prévu, je dis oui....

Quelque temps plus tard, Leon vient me voir en me disant qu'il avait besoin de fond pour le stock, et que la banque lui refusait le pret (il en avait deja un pour l'agrandissement) et il me demande si je peu lui preter quelques argents.

Moi en toutes amitié, je racle les fond de tiroir, j'emprunte un peu (un peu beaucoup même!!!!) à ma soeur, et je lui prète 23000€ (oui, oui !!!! Mais en contract sous seing privé quand même)

Aujourd'hui, septembre 2004, je n'ai toujours pas de contrat (c'est pas faute de l'avoir réclamé), je ne suis toujours pas payé depuis 1 an, et Leon me dis qu'il n'est pas en mesure de me garder à la fin octobre.

De plus, il me demande de lui laissé un peu de temps pour le remboursement du prêt.

Alors, je sais bien que j'ai été complètement stupide, que j'ai été naïf, que j'ai trop fais confiance, mais la je voudrai avoir votre avis.

Merci a tous.

mon mai : benfrancenospam@yahoo.fr
(pour m'ecrire retirer nospam)

Bonsoir,

Ici nous sommes confontés apparemment a une société qui devient insolvable, c'est à dire qui n'est plus en mesure de payer ses dettes. On peut donc s'attendre raisonnablement à une procédure collective (redressement, liquidation) à son encontre....

- pour ce qui est des créances de salaire, tout le problème ici va être de faire la preuve que tu as travaillé pour cette société. Le travail a-t-il été déclaré ? dans ce cas on doit retrouver trace du contrat quelque part. Si le travail n'a pa été déclaré, je ne te conseille pas de réclamer quoi que ce soit. Le mieux serait donc de contacter l'administration pour savoir si ton emploi a bien été déclaré. Ensuite, si c'est bien le cas et que par là tu peux prouver l'existence de ce contrat et de la rémunération, sache que la loi te permet de bénéficier d'un privilège pour le paiement des salaires des 6 derniers mois effectivement travaillés, ainsi que pour les deux derniers mois d'un privilège absolu. En gros, si la société pour laquelle tu as travaillé est mise en liquidation, tu devras contacter le mandataire liquidateur et inscrire ta créance de salaires en tant que privilège des salaires et superprivilège des salaires (il saura t'expliquer ça parfaitement mieux que moi) et ainsi récupérer les salaires au moins des deux derniers mois voire des six mois complets....

- Pour ce qui est du prêt, là encore dans la mesure où le prêt est sous seing privé, je ne pense pas que tu aies songé à demander à ton ami de fournir caution ou de garantir la créance par une hypothèque ou un quelconque privilège (puisque dans ce cas l'acte aurait obligatoirement été passé devant notaire.) La loi ne te protège donc par aucun privilège spécial ou général, et tu es donc ce qu'on appelle un créancier chirographaire, c'est à dire que tu seras payé, en cas de liquidation de la société, après que toutes les créances dites privilégiées, c'est à dire celles qui sont garanties par une sureté quelconque ou un privilège prévu par la loi, auront été payées. En gros, tu passes en dernier et tu ne seras payé que sur les sommes qui resteront après que tous les créanciers privilégiés auront été remboursés, autant dire que tu as peu de chances de rentrer dans tes fonds. Heureusement tu possèdes un titre de créance qui te permettra d'inscrire ta créance à la procédure collective.

Donc maintenant ce qu'il te reste à faire est de surveiller l'état de solvabilité de la société et attendre la mise en oeuvre d'une éventuelle liquidation, puis contacter le mandataire liquidateur rapidement pour inscrire tes créances à la procédure.

Si tu veux agir maintenant, tu peux mettre également en oeuvre des procédures de saisie, mais si la société est insolvable, je ne pense pas que ce soit d'une grande utilité, d'autant que les créanciers privilégiés seront de toute façon payés sur le prix de vente avant toi....

Donc en gros la situation n'est pas totalement désespérée, mais je ne pense pas d'après ce que tu dis que tu aies de grandes chances de récupérer énormément... Si tu arrives à faire la preuve du contrat de travail, je dirais que les salaires des 4 à 6 derniers mois ont de bonnes chances d'être payés, pour le prêt je suis beaucoup plus pessimiste....

Je peux néanmoins me tromper bien entendu, ou oublier dans la précipitation une solution, donc peut être que quelqu'un d'autre sur le forum aura une idée de génie qui te permettra de t'en sortir, sachant que je n'ai envisagé ici que le cas où la société n'a plus les moyens de payer ses dettes (mais en te lisant, ça sent pas bon du tout cette histoire....)

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