Besoin de précisions sur un cas pratique (loi pénale)

Publié par

Bonjour, voilà j'ai un cas pratique sur l'application de la loi dans le temps et j'aurais besoin de précision sur cette partie, je ne suis pas sur de la réponse par rapport à un point.

"M. Garou, échaudé par ses expériences immobilières, a trouvé une nouvelle manière de s'enrichir. Il a décidé de donner un concert en profitant de son homonymie avec le chanteur Garou, et a vendu 250 billets en faisant croire aux acheteurs qu'ils assisteraient à un véritable show. Il a toutefois été dénoncé par un fan, et arrêté par la police le 9 octobre 2009, le procureur de la République ayant engagé des poursuites pour escroquerie (5 ans, 375.000 euros d'amende).
Comble de malchance, M. Garou apprend que l'affaire a fait grand bruit à l'Assemblée nationale. Un député fan de Garou, mais relativement clément, a réussi à faire voter, le 13 octobre 2009, une loi punissant l'usurpation de l'identité d'un artiste de 3 ans de prison et de 100.000 euros d'amende.
Le procès de M. Garou est prévu pour le 15 novembre. Il aimerait bien, pour une fois, que les principes relatifs à l'application de la loi dans le temps jouent en sa faveur, mais craint que le principe de non-rétroactivité de la loi ne s'oppose à l'application à son cas de la nouvelle incrimination...
Quelle loi le juge appliquera-t-il ? Pourquoi ?"

Est-ce que je dois tenir compte du fait que le chef d'accusation est différent dans les poursuites retenues et la loi nouvelle qui est "plus douce" que l'autre donc? Ou non et je dois donc dire que cette seconde loi, postérieure devra être appliquée en vertu du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce et comme un recours est toujours possible, la loi s'appliquera ici?

Merci :)

Publié par

Bonsoir,
Et vous êtes bien sûr que M. Garou a réellement bien tout compris ?
17.gif

Publié par

Que voulez-vous dire?

Publié par

Que voulez-vous dire?

Publié par

Bonsoir,
M. Garou a dit :
Il aimerait bien, pour une fois, que les principes relatifs à l'application de la loi dans le temps jouent en sa faveur, mais craint que le principe de non-rétroactivité de la loi ne s'oppose à l'application à son cas de la nouvelle incrimination... Qu'a-t-il voulu dire ?

Surtout que vous écrivez après :
la loi nouvelle qui est "plus douce" que l'autre donc

17.gif17.gif17.gif