Bonjour à tous. Mon sujet de dissertation pour le td de droit constitutionnel cette semaine est: La pratique des délégations de compétences législatifs depuis la 3ème République. Je recontre quelques difficultés à élaborer un plan. Cependant, j'ai quelques idées:
I-L'exercice de la compétence législative:( loi et règlement)
A- Sous la III ème et IV ème République: Lois organiques, une notion traditionnelle.
B- Des modifications importantes sous la V ème République.
II-Des modifications apportées sous la V ème République
A- Plus de délégation de compétence légisaltives sous la Vème République
B- Une modifications des rapports entre le gouvernement et le parlement à l'origine de cette évolution de délégation de compétence.
Voici mon plan, surtout n'hésitait pas à dire ce qui ne va pas Merci à l'avance et bon courage à tous!!!
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Je suis étudiante en Licence 1
J'ai vraiment besoin d'un avis meme si vous trouvez mon plan nul, incohérent ...J'esssayerai de l'améliorer .Merci à l'avance pour votre précieuse aide. Elodie
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il s'agit dans le A de + de délégation de compétences législatives sous la Vème République. Je vais essayer de revoir mon plan
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