Bonjour à tous, j'ai une question somme toute assez bête concernant le service public facultatif qu'est une bibliothèque municipale - mais je n'arrive pas vraiment à définir si c'est un SPA du fait de son mode de financement (= la commune finance la bibliothèque)
Et comme c'est un service public facultatif, je me demandais si une appellation était vraiment établi concernant une bibliothèque municipale :/
J'espère que je trouverais quelqu'un pour m'éclairer,
Merci,
bonjour,
De la lecture ici
https://www.legavox.fr/blog/rene-d/difference-entre-spic-350.htm
Dernière modification : 07/10/2020 - par Isidore Beautrelet
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour,
Pourquoi son mode de financement lui empêcherait d'être vu comme un SPA ?
Au contraire, le financement par la commune souligne l'aspect administratif du service public.