Bonjour à tous !
J'ai un cas pratique à faire où un local agricole est placé sous hypothèque, le créancier va saisir cet immeuble ainsi que la matériel et les animaux qui s'y trouvent. La question est de savoir s'il est en droit de saisir le matériel et les animaux?
Selon moi, je dirais que oui puisque que ce sont des immeubles par destination, mais je n'en suis pas sur...
Merci d'avance de votre aide !