Blagues juridiques : venez vous détendre !

Bonjour


il estimait qu'un Pokémon lui ressemblait trop et que les créateurs s'étaient basé sur son image sans lui demander son autorisation.


Sais-tu de quel pokémon il s'agissait !



L'affaire du voleur qui se retrouve enfermer dans un garage me fait pensée à une autre :

Un voleur de véhicule retrouvé grâce au système de géolocalisation du véhicule a formulé une QPC sur :


la violation des règles applicables en matière de géolocalisation dès lors qu’elle ne dispose d’aucun droit sur l’objet géolocalisé, portent-elles atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit et plus exactement au principe d’égalité des justiciables, aux droits de la défense ainsi qu’au droit à un recours effectif devant une juridiction, garantis par les articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?


https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/13530/

Je vous rassure la Cour de cassation n'a pas renvoyé cette QPC devant le Conseil Constitutionnel en raison de son caractère non sérieux.



Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 septembre 2006, 04-20.524.
Dans cet arrêt la Cour de cassation a estimé que viole l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le juge qui


retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement"


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007053772/



Enfin, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 juin 2018, 17-20.046.
Ici la Cour de cassation nous apprends :


Seul un fait ayant pour objet de porter sciemment atteinte à l'aléa inhérent au pari sportif est de nature à engager la responsabilité d'un joueur et, le cas échéant, de son club, à l'égard d'un parieur. En conséquence, doit être approuvée une cour d'appel qui a retenu que, même à supposer qu'un joueur de football ait été en position de hors-jeu lorsqu'il a inscrit un but ayant fait perdre à un parieur le bénéfice d'un pronostic exact, cette transgression de la règle sportive n'avait pas constitué, en elle-même, un tel fait


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037098216/

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Une femme arrive en trombe dans le salon

-Chéri !!! J'ai trouvé un papier dans ton pantalon avec écrit "Simone " ! Je demande le divorce pour faute !

- Mais attends ma chérie ! C'est juste que j'ai été à une course de chevaux et que j'ai parié sur un cheval nommé Simone. Je l'ai noté pour m'en souvenir !

La femme s'excuse alors auprès de son mari. Quelques jours plus tard, elle arrive vers son mari et lui mets une gifle

- Maintenant c'est décidé ! Je demande le divorce pour faute !

- Mais pourquoi ?

- Ton cheval a appellé !



Trois hommes pleurent dans un bar. Le barman leur demande ce qui ne va pas. L'un répond

- Hier, j'ai retrouvé un ballon de foot et un maillot du PSG sous le lit. Je déteste le foot. Conclusion : ma femme me trompe avec un footballeur

Un autre dit

- Moi j'ai trouvé un slip de bain et des lunettes de plongée. Je ne sais pas nager. Conclusion, ma femme me trompe avec un nageur.

Et le dernier

- Moi, j'ai trouvé une boite de guacamole sous le lit. Conclusion : ma femme me trompe avec un avocat

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