Bornage et clôture

Bonjour à tous,
je n'arrive pas à cerner la distinction entre bornage et clôture ? enfin entre droit de bornage et droit de se clore, je sais que les conditions à remplir sont différente mais je ne sais pas dans quels cas les utilisés, si quelqu'un pourrait m'aider je lui en serait très reconnaissante.
merci d'avance.

Bonsoir,

Le fondement textuel d'abord :

Article 646
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Article 647
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.

Article 648
Le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture en proportion du terrain qu'il y soustrait.[/b]

Article 663
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

Article 667
La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.

Puis les définitions

BORNAGE
Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus s'entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives. L'opération matérielle consistant à poser des bornes se nomme " abornement ".

CLÔTURE
Au sens propre "la clôture" est tout obstacle naturel ou fait de la main de l'homme qui, placé sur tout ou partie d'un terrain en fixe les limites et en empêche l'accès.
D'où ce qui suit :


Concrètement les bornes délimitent une propriété, les buts étant de connaitre la superficie de son fond, savoir où l'on peut construire, récolter etc ... en sachant que les passages sont toujours possibles. En revanche les clôtures ferment le passage, coûtent cher et nécessitent un bornage.

Quant au régime il est différent (d'après ce que j'ai copié collé) :
Il peut être interdit de clore dans certaines circonstances (servitudes de passage par exemple), alors qu'il ne peut être vraiment interdit de borner.
La manière de clore (hauteur du mur etc ...) est limitée par "les usages locaux".
Il est toujours possible de contraindre son voisin au bornage, en revanche en matière de clôture il n'est possible de le contraindre que "dans les faubourgs et les villes".
Enfin l'article 648 sur la vaine pâture est intéressant.

Je pense que la différence entre les deux intéresse surtout les éleveurs et paysans (mais mon opinion n'est pas figée :p). Si nous sommes deux paysans, avec des champs contigus et immenses, on ne va pas s'embêter à clore (cher et inutile), on va alors simplement borner pour savoir jusqu’où récolter.

(c'est à peu prêt le seul exemple que j'imagine, il doit y en avoir des tonnes d'autre). Pareil avec la pâture des animaux évoquée plus haut. Celui qui clos son terrain (qui empêche les bêtes des autres de venir manger l'herbe) ne peut envoyer ses bêtes chez les autres (c'est comme ça que je le comprends grosso modo).

Pour résumer je dirai que borner est souvent indispensable, clore est parfois inutile.



J'espère avoir été clair. J'ai copié les textes parce que je voulais moi même aller voir ces différences précises mais n'ai jamais pris le temps.

EDIT

petite définition qui m'est venue dans la nuit, le bornage établit une interface virtuelle entre deux fonds voisin, la clôture établit une interface matérielle entre ces fonds.

(avec toutes les conséquences pratiques tenant à la matérialité : mitoyenneté etc ...)

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je te remercie c'est beaucoup plus clair ! :)

Bonjour
Je pense que la différence entre les deux intéresse surtout les éleveurs et paysans (mais mon opinion n'est pas figée :p). Si nous sommes deux paysans, avec des champs contigus et immenses, on ne va pas s'embêter à clore (cher et inutile), on va alors simplement borner pour savoir jusqu’où récolter.

Assez d'accord, les seules questions de bornage que j'ai eu à traiter quand j'exerçais concernaient effectivement des champs

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