Boulangerie municipale

Bonjour,

Je me pose la question après avoir lu un cas pratique concernant cette problématique.

Ma question est : est il possible pour un conseil municipal de s'engager dans la construction d'une "boulangerie municipale" grâce a un service public industriel et commercial (SPIC) et par la création d'une entreprise chargé de gérer cette activité (qui sera par conséquent transparente) ?



Merci et bonne journée.

Bonjour Chloé,

Voici une réponse ministérielle en lien avec le sujet qui est bien interessante. Vous me direz ce que vous en pensez,

https://www.lagazettedescommunes.com/620038/une-commune-peut-elle-pratiquer-une-gerance-salariee-dans-un-cadre-commercial/

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,



Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris grâce à votre article, en l'espèce, la mairie pourrait recourir soit a une location de gérance dont le tiers serait responsable, soit octroyer une aide mais dans ces deux cas l'association ou entreprise se devra d'être déjà existante.

Alors, seul la désignation de l'activité comme service public industriel et commerciale serait envisageable, mais je ne comprend pas ce passage "seule la conclusion d’une délégation de service public ou, en l’absence de transfert d’au moins une part du risque lié à l’exploitation, d’un marché public pourrait être envisagée".

Une association ayant pour activité la boulangerie peux être géré ou au moins soutenu par une commune (financièrement principalement), mais la création même de l'association l'est aussi ?

C'est sur ce point que je ne comprend pas. Dans le cas d'espèce d'une commune excentré ayant connu la fermeture de sa seule boulangerie dans les 20-30km au alentour. La mairie pourra elle crée elle même la nouvelle association (dont la gérance sera transféré ultérieurement) ou devra elle trouvé un tiers (qu'elle soutiendra financièrement) pour reprendre l'activité ?

(Je ne sais pas si ma problématique est claire)



Merci et bonne fin de journée

Bonjour Chloé,

Désolé je n'ai pas bien le temps de vous répondre, mais j'essaye de revenir dès que possible

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans