C.E, 27 juin 2007, Hougesen

Bonjour à vous ! J'ai un commentaire d'arrêt à faire sur celui indiqué en titre, et une phrase de la décision me chagrine ... je n'arrive pas à la saisir correctement, il me semble. Voici donc le début de ma fiche d'arrêt, pour vous resituer dans le contexte, je pose ma question à la fin !

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a pris une ordonnance le 29 septembre 2005 par laquelle il enjoignait à M. Hougesen d’enlever sa clôture à l’entrée d’un canal dans un délai de 10 jours sous astreinte de 150€ par jour de retard, et une autre ordonnance du 4 avril 2006 par laquelle l’astreinte a été liquidée.

M. Hougesen demande donc en référé à ce que ces ordonnances soient annulées. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice lui donne raison dans une ordonnance du 29 juin 2006, et met fin auxdites ordonnances litigieuses. Le syndicat intercommunal se pourvoit contre l’ordonnance du 29 septembre 2005 devant le Conseil d’Etat.

Le conseil d'état, dans l'arrêt, va énoncer que "s'il lui était loisible de modifier, saisi d'une demande de liquidation, le taux de l'astreinte, son affectation, ou de refuser de procéder à la liquidation, il ne pouvait sans erreur de droit, une fois la liquidation opérée, mettre fin aux effets de celle-ci".


C'est la phrase en gras qui me pose problème: qu'est ce qu'on entend ici par "effet" ? Le simple fait de payer 150€ par jour de retard ? Ou est-ce que ça a un autre sens ?
Le juge peut revoir l'astreinte dans sa globalité, et même celle-ci reste légale même si par la suite la mesure qui l'a entrainée est annulée ... mais là je ne comprends pas, que sont ces effets qui entrainent une erreur de droit ?

Je n'ai d'ailleurs pas trouvé sur internet l'arrêt, ne serait-ce que pour avoir les "mots clés" donnés par la juridiction, qui orientent souvent bien la réflexion !
Je vous remercie d'avance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3