CA Besançon 15 juillet 1940

Bonjour,

Je cherche le texte intégral de l'arrêt de la Cour d'appel de Besançon datant du 15 juillet 1940, il porte sur le thème de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Si quelqu'un a un lien cela m'intéresserait !

Merci d'avance

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65273235/f143.image.langFR

Voilà, j'espère que tu arriveras à le lire.

Oui c'est bon l'image s'affiche bien, merci !