cachet de la poste ...

Bonjour,

Excusé moi si je me trompe de rubrique, je pense que l’interprétation du droit est a peut près mon problème enfin pas tout a fait …

Je vous expose mon cas :
Je devais impérativement poster un courrier avant le 15 juillet minuit cachet de la poste faisant foi, ayant pris un peut de retard je le poste le 14 au matin.

Mais pas de bol le 14 c’est férié, le 15 c’est dimanche donc le cachet est au 16 !

Quand est-il d’un point de vu légal ? Des amis me parlent d’une jurisprudence mais tout ça est flou …

Si un document existait, il me sauverai la « vie » … j’exagère pour la vie mais bon c’est vraiment important pour moi,

Merci d’avance pour votre aide.

Malheureusement tout est clair "le cachet de la poste faisant foi" signifie bien que peu importe si le courrier arrive après le 15 s'il a été envoyé avant. (c'est ce que l'on appelle la théorie de l'emission).
La poste ayant déposé son cachet à la date du 16 votre courrier ne pourra être pris en compte.

Un conseil toujours regarder un calendrier pour prévoir l'envoi de votre courrier.

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,
Ne pas confondre avec les cas où, dans les textes définissant le délai à respecter, il serait précisé "dans le cas où la date limite tomberait un dimanche ou un jour férié, le délai limite serait reporté au premier jour ouvrable suivant", ou quelque chose comme ça.

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Hors Concours

Ok, si j’ai bien suivi vous me confirmez bien que c’est cuit pour moi 

Bon merci quand même pour votre aide…