Calcul de l'impot sur le revenu

Bonjour, il y a un cas que je n'arrive pas à résoudre :

Enoncé:
Calculer l'impôt sur le revenu d'un mandataire gérant d'une SARL (il détient 50% des parts (500/1000 parts).

Au cours de l'année 2015 il a perçu 96 000€ de rémunération.
Les frais professionnels (justifiés) : 6000€.

En 2015, la société lui a distribué 100€ de dividendes par part, et en 2016, 200€ de dividendes par part.

Dernièrement, la SARL lui a versé le 1e décembre 2015 10 000€ au titre des intérêts de son compte courant.

Ma question : quand je calcul le régime réel, est ce que je dois prendre en compte les dividendes (200 + 100) et les intérêts de son comptes 10 000 ?
Est ce que je dois faire : 96 000 (revenu annuel) + 200 + 100 + 10 000 - 6000 ?


Merci

Bonjour

En 2015, la société lui a distribué 100€ de dividendes par part, et en 2016, 200€ de dividendes par part.

Je suppose que vous devez calculer l'IR de 2016 sur les revenus de 2015.
Si c'est le cas alors il ne faut prendre en compte que les dividendes perçus en 2015 soit 100 x 500 = 50 000

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Bonjour,

Vous parlez de régime réel. Qu'entendez vous par la ? A priori, le gérant de la SARL serait égalitaire (assimilé à un minoritaire, donc à un salarié). Les 96000 euros sont donc à déclarer au niveau de l'impôt sur le revenu comme des salaires, et comme pour tout salarié, soit il choisit la déduction pour frais professionnels forfaitaire de 10 pour cent, soit il choisit la déduction des frais réels (dans ce cas, il faut rajouter tous les remboursements qu'il aurait perçu pour ses frais et déduire les 6000 euros). A priori, il est plus intéressant pour lui de choisir la déduction forfaitaire (plus élevé que le montant des frais réels, donc on déclarera 96000 euros dans la rubrique salaire, et il bénéficiera d'un abattement pour frais de 10 pour cent, soit 9600 euros.
Les intérêts des comptes courants sont des revenus de valeurs mobilières, et à déclarer en tant que tel dans leur intégralité (nous n'avons pas d'autre précision). Pour les dividendes, isidore vous a répondu (ce sont également des revenus de valeurs mobilières, mais avec certains abattements)

JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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