hello ;
j'ai un petit doute ,pour le calcul de la réserve des descendants ,par exemple s'il ya un seul enfant, j'applique la 1/2 de la masse de calcul ou faut il prendre la 1/2 de la masse de calcul + des legs .
en gros, c'est une fraction de quoi exactement la réserve? le texte parle de biens existants mais cela n'éclaire pas ma lanterne!!!
merci d'avance
__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Je comprends pas l'intérêt de parler des legs, puisqu'ils font partie des biens existants donc ils sont intégrés à la masse de calcul !
Le legs est consenti au décès et non avant le décès, donc les biens légués font partie des biens existants !
__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum
c'est ce que je viens de comprendre! effectivement l'article 922 al 2 ne parle que des libéralités entre vifs puisque les biens legués sont des biens existants!!!
merci beacoup pour la rapidité de ta réponse!
__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars