Carte d'acquisition télé

J'espère qu'il y a des gens qui aime la propriété littéraire et artistique sinon je suis grillée avec ma question

Ce n'est pas en soit une véritable question, c'est plutôt pour instaurer un débat et avoir votre avis. Il n'y a pas de réponse clair, j'en ai parlé avec ma prof, et à vrai dire c'est flou comme domaine.

Voilà la petite histoire .... j'ai depuis plus d'un an une magnifique carte graphique ATI ALL IN WONDER pour les ignorants : en gros elle fait carte tv aussi Je me permets donc d'enregistrer les émissions sur mon pc
Jusqu'à récemment je n'avais jamais eu de problème. Dernièrement, je ne sais pas si c'est que j'ai choppé un virus ou autre ( il faut que je réinstalle pour voir ) j'ai de temps en temps ( c'est pas pour toutes les émissions, c'est jamais au même moment ) un message d'avertissement me disant " ce programme est protégé contre l'enregistrement, l'enregistrement va se couper"
Et ca me tronçonne mon truc j'y perds quelques secondes le temps de relancer l'enregistrement
Première question à laquelle ma prof m'avait répondu : pourquoi ne puis je pas enregistrer alors qu'au final je ne fais rien de différent qu'un enregistrement avec magnéto ? en fait les K7 de magnéto sont taxées .... ce à quoi je lui ai répondu que pour faire des VCD avec mes enregistrement je paye bien mon CD et la taxe qui va avec mais il est vrai, rien ne dit que je les graverai forcement ... je pourrai les stocker sur mon DD ... mais n'y a t'il pas déjà en place une taxe sur les DD ?
Bref, si je paye ma jolie taxe comme tout le monde, en quoi n'aurai-je pas le droit d'enregistrer ainsi une émission ?
N'y aurait-il pas quelque par responsabilité de celui qui m'a vendu la carte ( en soit, dans les caractéristiques y'a bien la possibilité d'enregistrer en temps réel en MPEG1 ou 2 ) ? C'est juste pour débattre, en soit je ne compte poursuivre personne

Autre question mais celle là elle est pour ceux qui y connaissent : pour me coucher moins bête, comment arrive t'il à couper l'enregitrement, le programme a un signal spécial ?

Comme on a dit avec ma prof, quelque part, on ne sait pas ce que je vais faire du fichier enregistrer, je pourrai le mettre en libre dispo. dans un logiciel de peer to peer
mais nouvelle question ... y'a t'il préjudice à mettre en ligne, pour partager avec d'autres utilisateurs quelque chose que j'ai enregistrer mais que n'importe qui à pu voir à la tv .... ( pour moi la réponse est oui car il peut y avoir préjudice financier)
PAr contre, si l'émission ou la série ne sort pas en vente en DVD, je porte atteinte à qui en partageant mon fichier .... on ne peut pas invoquer le préjudice financier .....

voilà .... merci d'avoir tout lu
Disons que j'aime bcp la question des droits d'auteur etc, donc j'aimerai en discuter j'espère qu'il y aura au moins une personne d'intéressé
Sinon, je pars me cacher avec mon sujet de post sous le bras

La plus récente des jurisprudences sur ce point semble privilégier un compromis entre le régime de la propriété intellectuelle et l'exception culturelle française en matière de copie privée:

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3ème chambre correctionnelle, le 10 mars 2005,

Ministère Public, FNDF, SEV, Twientieth Century Fox et a. c/ Aurélien D.

Mots clés : films - reproduction (oui) - contrefaçon (non) - copie privée (oui) - téléchargement - peer-to-peer

Extraits :

"(...) Attendu qu'aux termes des articles L122-3, L122-4 et L122-5 du [code de la propriété intellectuelle] lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;

Attendu que le prévenu a déclaré avoir effectué les copiés uniquement pour un usage privé; qu'il n'est démontré aucun usage à titre collectif ;

Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains ;

Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;

Que c'est par suite à bon droit que le premier juge est entré en voie de relaxe (...)"



Ne reste plus, si l'on peut dire, qu'à attendre l'arrêt de la Cour de Cassation...

Quant à celui qui t'a vendu la carte ainsi qu'à celui qui la produit, s'il n'est fait pas mention des caractéristiques du produit quant à ses possibles limites d'utilisation, il me semble que tu es en droit de faire jouer la garantie légale des vices cachés (tel que définie aux articles 1641 et suivant du code civil).

Ce que je ne comprends pas dans la décision de la CA c'est qu'ils disent que pour un usage privé on peut télécharger alors que dans les textes, l'exception de copie pour un usage privé est indiqué si on a l'original ...
Mais je suis ok pour dire qu'une émission enregistrée avec une carte tv c'est une copie privée .... dont on ne peut pas se procurer l'original si ladite émission ne sort jamais en DVD

Sinon j'ai pensé aussi, y'a le problème de la redevance télé qui peut être soulevé. J'ai lu que dernièrement il été décidé que les cartes tv ne sont pas soumises à redevance ( ce qui peut alors justifier d'un préjudice financier, mais le seul fait de regarder est préjudiciable, l'enregistrement ne l'est pas plus )
et perso. j'ai aussi une télé "normale" alors je la paie ma redevance

Et avec toutes les nouvelles platines de graveur de DVD, ok y'a la taxe sur le DVD vierge, mais sinon c'est bien le même cas qu'une carte tv ....
En fait, si les DD sont taxés, je vois pas en quoi on peut nous interdire d'enregistrer avec une carte tv

L'argument est pour le moins douteux... sous prétexte de dispositifs préventifs, les firmes commerciales auraient donc le droit de porter atteinte à celui des consommateurs? EMI a déjà été condamnée pour de telles pratiques, mais il est vrai pour le seul motif du vice cachée du produit... Le dilemne dans cette avancée est que les firmes précèdent le juge et s'octroie toutes les supputations dès l'instant qu'elles sont de nature à sauvegarder leurs intérêts financiers (démarche légitime sans doute, mais légale... ceci est beaucoup discutable).

Ensuite, il s'agit de différencier la mise en ligne pure et simple (avec un procédé de "streaming" par exemple) d'un partage de fichiers en peer to peer (cf arrête de la cour d'Appel de Montpellier du 10 mars 2005).
Les deux procédés tendent à être considéré comme deux modes de diffusion, et c'est ici que le débat doit se faire,à mon sens, puisque le premier procédé est une mode de diffusion directe auquel chacun peut avoir accès et constitue donc sans contestation possible une reproduction à usage collectif, tandis que le peer too peer est avant tout, si l'on s'en tient au procédé technique, un procédé de copie privée et non de diffusion.

J'ai épluché une nouvelle fois les articles L122-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et je n'y ai pas trouvé l'exigence de la possession de l'original... Cette condition est-elle tirée d'une jurisprudence?
Pourrais tu me communiquer les textes relatif à cette exigence de propriété préalable à l'autorisation de copie privée (je ne suis qu'en deuxième année malgré mon grand âge, et la propriété intellectuelle n'est pas encore au programme... d'où quelques lacunes).

pleaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaze!!!!!