Cas de conscience

Bonjour a tous

Je suis actuelement au canada mon frere en mon absence a scanner des cheques a moi et a fait des achats les compagnies ont porté plainte pour escroquerie.

Je viens de recevoir mon jugement par voie consulaire puisque je ne suis pas dans le pays qui m'a condamné.

Je n'etait pas à l'audience pour me defendre

il est ecrit Condamne Mr XXXXXXXX à la peine de 4 mois d'emprisonnement:

Dit qu'il sera sursis à l'execution de la peine d'emprisonnement qui vient d'etre prononcé contre lui.

Si je comprends bien cela veux dire que la peine ne sera pas executer et que je peux retourner en france sa risque d etre arreter.

Mais la question de conscience me pousse a vouloir faire opposition au jugement car ce n est pas moi qui ait fais ces cheques la.

Que me conseiller vous? de laisse couler ou de faire opposition?

Merci d'avance

Dans tous les cas, il faut faire appel à un avocat, qui regardera tous les éléments de votre dossier et qui pourra vous dire ce qu'il en est exactement et ce qui est renvisageable (comme faire appel du jugement). Je ne peux vous en dire plus, car il est difficile de faire une "consultation" comme ca, sans avoir tous les éléments du dossiers, car certains peuvent vous parait insignifiant, mais ils se révèlent important au niveau juridique.

Bonjour,

Et pendant tout ce temps-là, vous n'avez rien fait ???
C'est de l'inconscience pure et simple.



Comme le dit lise21, vous avez intérêt à consulter un avocat d'urgence avant que vous ne soyez "forclos" pour engager un appel.

Et votre frère, qu'est-ce qui va l'empêcher de continuer, puisqu'il est "blanc comme neige" ? Et si vous êtes à nouveau condamné ?


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Je n'ais jamais eu connaissance des fait et de la convocation au tribunal, cest en l'apprenant que jai donné mon adresse ici.

Il n'y a aucun risque qu'il recommence j'ai fait detruire ces cheques et la banque a fermé mon compte. Je l'ais mis en garde.

Pour l'appel c est pas possible mais l'opposition oui apparement j'avais 10 jours et je viens de le faire par courrier recommender au Procureur de la republique. En expliquant les fait et en demandant une nouvelle audience.

Mais dans le cas d'une evantuelle convocation est-ce que je risque de me faire arreter a l'aeroport dut à mon jugement si je retourne en visite en France?

Merci mille fois pour vos reponse

Bonjour,
Un peu brumeuse votre histoire (mais d'après ce que vous dites, vous n'y êtes pour rien)

Qui dit "opposition" dit "ordonnance pénale". Qui dit "ordonnance pénale" dit "pas d'audience préalable". Le juge décide dans son bureau au vu d'un dossier. Bizarre que ce dossier ait été établi sans jamais vous avoir entendu sur ce genre d'infractions.
A ma connaissance, opposition à une ordonnance pénale, c'est 30 jours, pas 10. Après quoi, vous serez convoqué à une audience pour vous y expliquer.


A priori non. Pas sur ordonnance pénale, a fortiori encore susceptible d'opposition, pas d'exécution provisoire possible, a fortiori avec sursis.

Ecrire au procureur, c'est bien, mais au moins copie à l'organe expéditeur de l'ordonnance et copie des deux courriers à votre consul, pour faire bonne mesure. D'ailleurs, je serais vous, je rentrerais en contact avec lui, si ce n'est pas déjà fait.

A l'audience, vous aurez à expliquer comment il se fait que vous n'ayez rien vu, même en vivant au Canada, pendant que votre frère vidait votre compte en banque et le faisait passer dans le rouge.
A l'inverse, il serait aussi intéressant de comprendre comment des sociétés ont pu prendre des chèques scannés pour "du bon pain".
Idem les banques respectives, dont la vôtre...

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Bonjour,
RECTIFICATIF

On me signale dans l'oreillette (un ange gardien... ) que c'est tout à fait exact et normal. On peut faire "opposition" pas seulement à une ordonnance pénale, mais aussi dans le cas d'un jugement de première instance, s'il est rendu [u:1sd9ldrg]par défaut[/u:1sd9ldrg], c'est-à-dire en l'absence du prévenu (s'il n'a pas eu connaissance de la citation).
Pas d'appel évidemment, puisqu'on retombera dans une instance du premier degré.
Ce qui ne change pas le reste du message.

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