Cas de nullité relative ou absolue

Bonjour !

J'ai 2 questions à propos de la nullité relative ou la nullité absolue :

- Pour la nullité relative: elle est destinée à protéger une partie. Elle entraîne la rétroactivité d'un acte.
Mais si je prends un exemple: deux personnes se marient et lors du mariage, signent un contrat (de bail par exemple). Par la suite, un des époux a omis de dire une vérité sur sa santé, à l'autre époux. L'époux victime peut demander la nullité du mariage. Comment cela se passe-t-il pour la rétroactivité ? Parce que le mariage est censée n'avoir jamais existé ? Le bail est-il toujours valable ?
Et si jamais, lors du mariage, des cadeaux ont été offerts mutuellement ?

- Dans le cas de la nullité absolue, le mariage n'aura jamais existé aussi. Comment cela se passe-t-il ?


Cordialement.

Bonjour ! :)

La nullité, qu'elle soit relative ou absolue, est rétroactive et anéanti donc le mariage et ses effets aussi bien pour le passé que pour l'avenir.

Mais le mariage putatif est une dérogation à ce principe : les effets du mariage continuent à se produire seulement pour l'époux de bonne foi. L'époux de bonne foi serait ici celui qui a été trompé sur le véritable état de santé de l'autre, et qui peut donc invoquer la nullité relative au terme de l'Article 180 alinéa 2 (qualité essentielle du conjoint, encore faut il que cette qualité soit déterminante de son consentement, et essentielle aux yeux de la société).

J'espère vous avoir éclairé. ;)

Attention aux délais, confirmation ou pas etc...

Comme il a été justement rappelé, nullité relative et nullité absolue ne diffèrent pas dans les effets (rétroactivité).

Depuis René Japiot qui nous a théorisé tout ça en 1909, la nullité relative protège les parties (ordre public de protection), et la nullité absolue l'ordre public de direction.

Pour la question du bail, il te manque quelques notions en droit des contrats, notamment l'effet relatif des conventions (art. 1165 C. civ.) qui pose un principe de relativité de l'obligation, c'est-à-dire que les obligations ne naissent qu'entre les parties.

Bref, tout ça pour dire que les contrats (mariage / bail) sont indépendants : l'un n'a pas d'effet sur l'autre (tu as des situations dans lesquelles un contrat peut agir sur l'autre, mais inutile de complexifier).

Tu as d'autres questions qui surgissent en cascade : si l'une des époux quitte le domicile loué, sont-ils tenus tous les deux du loyer ? L'époux qui reste dans le domicile peut-il résoudre seul le bail ? etc.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

René Japiot
Japiot et Gaudemet ......

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Japiot, dans sa thèse de doctorat, sous la direction d'Eugène Gaudemet pour être totalement précis.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Tout à fait

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