CAS EN DROIT ADMINISTRATIF

Bonjour, j'aimerais de l'aide sur cet exercice en raison du confinement je n'ai pas les cours sur le référé donc j'ai vraiment du mal à résoudre ce cas, en espérant que l'on puisse m'aider, merci. ?

SUJET:

"Un centre de recherche d’une université a décidé il y a 3 mois d’organiser un
colloque sur le thème suivant : « immigration et violence ». Des chercheurs
universitaires, des travailleurs sociaux, des responsables d’association
devaient se succéder à la tribune dans le cadre de conférences d’une trentaine
de minutes chacune.
Informé des risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être
occasionnés pendant cet évènement dans les locaux universitaires par des
représentants de partis d’extrême droite, le Président de l’Université a décidé
il y a 5 jours d’annuler le colloque.
Une association de soutien et de défense des intérêts des travailleurs immigrés
qui avait été invitée entend s’opposer à l’annulation de cet évènement."

Vous rédigerez une consultation pour l’association. Dernière modification : 26/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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11133 messages

le 26/03/2020 à 09:14

Bonjour

je n'ai pas les cours sur le référé

Si vous accès aux bases Scholarvox et Dalloz Bibliothèque via votre BU ou votre ENT, vous pourrez consulter des ouvrages de droit administratif

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Publié par

635 messages

le 26/03/2020 à 09:31

Bonjour,

En droit administratif, il existe des procédures permettant de saisir le juge afin qu'il statue en urgence :

- le référé liberté (L. 521-2 CJA) : en cas d'urgence et lorsqu'une pers publique ou organisme de droit privé chargé de la gestion SP porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il s'agit de demander au juge d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la LF.

- le référé suspension (L. 521-1 CJA) : en cas d'urgence et de doute sérieux quant à la légalité de l’acte contesté, il s'agit de demander au juge la suspension de l'exécution de l'acte dns l’attente du jugement sur le fond du litige. Le référé suspension constitue obligatoirement l’accessoire d’un recours principal.

- Le référé mesures utiles (L. 521-3 CJA): il s'agit au juge d'ordonner toute mesure utile en urgence, une telle mesure ne devant pas faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

Vous pouvez vous procurer un manuel de contentieux administratif voire de droit administratif pour trouver des explications sur ces voies de recours. Regardez également les articles du code de justice administrative les prévoyant ainsi que les commentaires et les annotations qui peuvent vous aider à en comprendre les mécanismes.

Enfin, pour votre cas pratique, il n'y a pas que le référé qui semble pouvoir être une solution. En effet, le juge du référé ne statue pas au principal, ses ordonnances sont provisoires. Il faut donc à mon sens également envisager la contestation au fond de l'acte annulant le colloque.

Bonne lecture.