cas pratique (acceptation de l'offre...)

Rebonjour, voila un autre cas pratique :

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Ayant reçu le prospectus des établissements Mecklembourg,M.Messelou,fort interessé par les prix très avantageux qui lui sont offerts,décide le 3 octobre 2006 de passer commande de 100 litres de biére dite "mort subite ".Revenant de bureau de poste, il est écrasé par une automobile.Son épouse ne souhaitant apperement pas noyer son chagrin dans l'alcool,estime qu'aucun contrat n'a été conclu ; elle soutient qu'il n'aurait pu l'etre qu'au moment de la réception de la lettre par les établissements Mecklembourg,mais qu'a ce moment son mari était déjà décidé.Qu'en pensez vous?[/color:3movg2y0]

[color=blue:3movg2y0] Il s'agit bien evidemment ici de savoir quand le contrat s'est il formé, c'est a dire à l'emission ou la reception du prospectus...

Maintenant j'ai aucun souci pour le rappel des faits, la définition des différents éléments, mais reste l'élément défectueux de mon raisonnement... la jurisprudence... en effet j'ai des notions et arrets jusquau années 1990 mais rien entre 2000 et 2006... si jamais pouvait me donner des éléments pour le choix des juges entre "l'emission" et " la reception" ... ca reste encore flou pour les dernieres années pour moi, m'aidant d'un livre de 1999...
merci encore

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Bonjour,

la poste ne livre pas 100l de bière, que ce soit soit mort subite, de profundis
et au passage mecklembourg ne fais de mort subite mais de la mortmoile noeud