Cas Pratique Besoin d'aide pour verifier mes réponses

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Bonjour voila j'ai réalisé un cas pratique portant sur le nom mais comme je suis en premiere année je ne suis absolument pas sur de mes reponses je vous le propose pour que vous me dites si le contenu repond bien aux questions pour la forme ce n'est que mon brouillon je la modifirai par la suite.


Voici le cas: Claire Larousse, célibataire a accouché le 7 octobre 2004 d'un petit garcon prénommé Pierre qu'elle a reconnu le 3 octobre 2004.LE pere de Pierre Antoine Leroux , avec qui Calire a vécu en concubinage , l'a quittée en fevrier 2004 en apprenant qu'elle etait enceinte
1.determiner le nom de Pierre
Antoine aynt appris la naissance de Pierre , a senti sa fibre paternelle se reveiller et le 10 ocotbre 2004 , s'est precipité à la mairie pour reconnaitre l'enfant.
2.Nous sommes en Novembre 2004 Claire er Antoine se reconcilient , ils voudraient que l'enfant porte le nom de son père.Que peuvent-ils faire ?
L'enfant pourrait-il porter deux noms ?
3.Quelle serait la situation si l'enfant était né le 6 janvier 2005 en ayant été reconnu par la mere en decembre 2004 et par le pere en fevrier 2005 ?




1.
Claire Larousse a donné naissance à Pierre le 7 octobre 2004 qu’elle a reconnu le 3 octobre 2004, le père de Pierre a quitté Claire en février 2004 apprenant que sa compagne était enceinte.
Comme l’enfant est née le 7 octobre 2004 une application de l’article 311-21 est approprié
Conformément à l’article 311-21 du code civil « En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre »
Sachant que seul la mère a reconnu l’enfant le 3 octobre 2004, la règle s’applique donc l’enfant portera le nom de la mère à savoir Pierre Larousse.

2.
Antoine Leroux réapparaît le 10 octobre 2004 et part reconnaître l’enfant à la mairie, après réconciliation en novembre 2004 ils veulent que l’enfant porte le nom du père.
Conformément au décret du 29 octobre 2004 et a son article 3 et a l’article 311-21 du code civil « Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de sa déclaration de naissance ou par la suite mais simultanément , ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu , soit le nom du père , soit le nom de la mère ,soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. »
Cette déclaration est transmise a l’officier de l’état civil détenteur de l’acte de naissance pour y être annexée selon le cas soit par l’officier de l’état civil auquel elle a été remise soit par les parties elles-mêmes après l’établissement de l’acte notarié. Mention de la déclaration conjointe de choix du nom est portée en marge des actes de l’état civil de l’enfant.
La règle s’applique donc l’enfant pourra donc belle et bien porté le nom du père ou les deux noms.


3.
Si l’enfant était née le 6 janvier 2005 et que sa mère l’avait reconnu en décembre 2004 et son père en février 2005, on pourrait alors applique l’article 311-23 reformer le 1er janvier 2005
A savoir
« Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.
Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.
Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa du présent article à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.
Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire. »
Par conséquent l’enfant aurait au départ porter le nom de la mère, puis par la suite aurait pu porter le nom du père ou les deux noms par le biais d’une déclaration commune, le changement de nom aurait alors été mentionné en marge de l’acte d’état civil.


Merci d'avance pour vos critiques et conseils

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