bonjour, Je dois rendre un CP prochainement et je ne suis pas sur de moi...
Le cas pratique est le suivant : Kevin s’est lancé inconsidérément dans la construction d’une maison bio à Clichy sous Bois. Il ne peut plus faire face au coût de la construction.
Ses parents décident de l’aider et, au cours d’une réunion de chantier, apportent une valise pleine de billets de banque, retirés d’un coffre, pour un total de 50.000 euros. Le transfert a lieu sous les yeux des trois ouvriers du chantier.
Une fois la construction achevée, ses parents demandent le remboursement des 50.000 euros au motif qu’il s’agissait d’un prêt.
Kévin fait valoir quatre arguments pour s’opposer à la demande de ses parents.
1°) En premier lieu, Kévin soutient n’avoir rien reçu.
2°) En deuxième lieu, Kévin s’étonne de l’absence d’écrit du fait que le montant de 50.000 euros est une somme importante et que, même entre des parents et un enfant, un écrit est nécessaire.
3°) En troisième lieu, Kévin précise qu’aucun commencement de preuve par écrit ne lui est opposable. Il n’a pas remercié ses parents par lettre…
4°) En quatrième lieu, à supposer que la remise des fonds soit démontrée, il prétend qu’il s’agissait d’une donation et non d’un prêt.
Que pensez-vous de ces arguments ?
A chaque fois que j'avance ds le CP, je suis tiraillé entre 2 questions:
- Les parents n'ayant aucun moyen de preuve qu'il s'agissait d'un prêt, Kévin est donc dans son droit ?
- Les parents ayant des éléments de preuves (retrait à la banque et les ouvriers, impossibilité morale de se procurer un écrit) sont ils dans leur droit ?
En fait je ne suis pas sur de la solution pour résumer.
Merci par avance.
Bonjour,
Pourtant la question est claire, il faut que vous preniez chacun des arguments avancés et que vous apportiez des éléments allant ou non dans le sens des prétentions.
Le premier argument soulevé emporte en effet la nécessité de se questionner sur les preuves que peuvent apporter les parents sur l'effectivité du transfert d'argent (notamment les témoignages éventuels des trois ouvriers).
La deuxième prétention vous invite à vous interroger sur la recevabilité de la preuve (le principe de l'article 1341 du Code civil et ses exceptions).
La troisième sur l'ouverture à d'autres modes de preuve (du fait de l'impossibilité morale; notamment des témoignages et les caractères qu'ils doivent revêtir pour être recevables).
Enfin, la quatrième, vous amènera à qualifier l'acte en question (en soulignant le fait que l'intention libérale étant absente, ce ne peut être une donation notamment).
Bon courage.
d'accord, merci beaucoup pour cette réponse.
Pour les 3 premiers arguments j'étais dans le bon chemin, cela me rassure. C'est le 4è qui me posait problème. Je pensais que c'était au fils d'apporter la preuve que c'était un don (article 1315), mais j'étais aussi hésitant car la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer.
Je me repenche dessus, encore merci pour votre aide !